Crèche privée de Sassenage: demande d’informations supplémentaires

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Monsieur le Maire,

Nous avons bien reçu votre réponse du 18 novembre 2010 suite à notre courrier du 29 octobre 2010.

Ce courrier appelle plusieurs remarques de notre part :

  1. Vous nous annoncez, comme dans le document joint à l’ordre du jour du conseil municipal du 28 octobre, que le coût de 8 500 € par berceau ne repose que sur des échanges avec des communes qui ont, soit réservé des places dans des structures en voie de constitution, soit ont mis à disposition des locaux à un professionnel de la petite enfance,.Donc, a priori, vous ne vous appuyez sur aucun document justificatif
  2. Vous nous annoncez, comme dans le document joint à l’ordre du jour du conseil municipal du 28 octobre, que les frais de personnel pour le CPPP reposent sur le fait que les coûts sont partagés entre de nombreuses crèches. Donc, a priori, vous ne vous appuyez sur aucun document justificatif
  3. Le même raisonnement et la même absence de document justificatif semble être tenus pour les frais de gestion, et de maintenance
  4. Le même raisonnement et la même absence de document comparatif semble être tenus pour les achats de marchandises
  5. Vous nous annoncez aussi que le coût des travaux serait inférieur au coût qui serait supporté par la commune car les architectes sont spécialisés sur des structures petite enfance et travaillent de façon très régulière avec les sociétés spécialisées dans la petite enfance, ce qui permet de réduire fortement les aléas liés à la construction, tant au niveau des délais que des coûts de construction et d’ingénierie. Croyez-vous vraiment que les architectes grenoblois ne soient pas en mesure d’assurer cette prestation avec le même professionnalisme ? Là aussi cette analyse ne repose sur aucun document comparatif
  6. Vous nous annoncez que les équipements mobiliers seront également négociés à un coût très inférieur à celui que pourrait obtenir la commune du fait du grand volume d’achat généré par les professionnels de la petite enfance. Là aussi cette analyse ne repose sur aucun document comparatif
  7. Vous nous dites que le calcul du coût résiduel ne comprend pas la perception de la redevance d’occupation du domaine public liée à l’utilisation du bâtiment et à la prise en compte des travaux de toiture réalisés par la commune et qui devront être pris en compte à ce titre. Cette absence nous semble très dommageable pour une analyse complète
  8. Vous nous annoncez le coût d’aménagement pour la commune mais vous ne nous donnez pas le coût pour le CPPP
  9. De même, vous nous donnez le coût annuel moyen de personnel pour la commune mais vous ne nous fournissez pas le coût et la composition du personnel pour le CPPP
  10. De même, pour le coût annuel des frais fixes et variables de fonctionnement
  11. Ensuite, nous ne savons pas ce qu’il se passera si les entreprises ne sont pas intéressées par des achats de berceaux à 14 000 €

De plus vous nous parlez des précisions que vous a fait la CAF, nous vous remercions de nous adresser le courrier relatif à cet échange.
Munis de toutes ces questions, nous ne pouvons pas croire que votre groupe et ses élus aient pu prendre la décision de déléguer au secteur privé la création d’une crèche sans avoir en sa possession toutes les réponses aux questions que nous nous posons.
Nous vous réitérons donc, à nouveau, notre demande de nous fournir tous ces éléments afin que nous soyons au même niveau d’information que tous les élus.

Sassenage, réunion publique le 1er décembre, 20H, salle Jacques Prévert

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Avec l’arrivée des avis d’ imposition sur la taxe d’habitation. les Sassenageois ont pu constater la sincérité des promesses du maire et de sa majorité. Oui, les impôts ont augmenté entre 2009 et 2010. Pourquoi ? La combine est redoutable : pas d’augmentation des taux d’imposition, ce qui permet au maire de déclarer partout que les impôts n’augmentent pas, mais forte diminution des abattements sur la valeur locative.

Résultat : pour 77% des ménages Sassenageois, l’addition se révèle salée. Le cadeau bonus de la majorité Coigné pour les fêtes : la diminution des abattements décidée par la seule équipe Coigné s’applique automatiquement à l’imposition des autres collectivités (Métro, Conseil général…) ce qui explique la hausse de la part de ces autres collectivités qui avaient pourtant choisi de ne pas augmenter les impôts, crise oblige.

À grand renfort de communication, pariant sur la complexité des chiffres, le maire espère que les Sassenageois n’y verront que du feu, quitte à accuser les autres collectivités de cette augmentation des impôts, ce qui est strictement faux. Pourtant, dans le Dauphiné Libéré du 27/10/10, face à nos arguments, le maire admet enfin la vérité en déclarant « Je n’ai pas d’argent, il faut bien en trouver ».

Ce qui explique également la hausse de la taxe sur l’électricité, des tarifs de cantines, des études surveillées… La liste est longue.

Pour aborder cette situation, les élus du groupe de rassemblement de gauche organisent une réunion publique, le 1er décembre 2010 à 20H, Salle Jacques Prévert de Sassenage.

Télécharger le journal de novembre 2010

Notre ami François Legrand nous a quittés

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C’est avec tristesse que beaucoup de Sassenageois ont appris le décès de François Legrand au début du mois d’août.
François a été conseiller municipal de notre commune pendant 28 ans. Il avait débuté en 1965 sous le mandat de Roger Deschaux et avait ainsi assuré 5 mandats d’élus. Il avait décidé de se retirer en 1992 alors qu’il faisait partie de l’équipe d’Alain Chaplais alors dans l’opposition.
Il avait notamment œuvré avec beaucoup d’abnégation dans le domaine de l’action sociale, du scolaire et du sport. En effet il a siégé pendant 27 années au Bureau d’Aide Sociale de la commune et fût adjoint au Sport pendant 10 années. Il avait aussi été élu Président pendant 10 ans, vice-président pendant 10 ans et secrétaire pendant 10 ans à l’USS Football.
Il a aussi assuré son poste de  Délégué Départemental de l’Education Nationale pendant 30 années.
L’heure de la retraite étant venue, il a été plusieurs années conseiller du salarié pour accompagner les personnes licenciées lors de l’entretien préalable avec le patron lorsqu’il n’y avait pas de comité d’entreprise.
La médaille d’or de la ville lui avait été remise par Alain Chaplais en 1998 ce qui lui avait énormément fait plaisir.
Il était ce qu’on appelle « un vrai ch’ti ». En effet, il était né dans le Pas de Calais, près de Lens.
Sa mère ayant soignés des soldats grenoblois en 1916 à la bataille de Vimy, elle lui avait donné envie de connaître la région. Ce qu’il fit en 1942, lors d’une permission de marin à Toulon. Il rencontre alors Louis Reverdy et revient à Sassenage après avoir pris part au sabordage la flotte.
Il s’y installe et épouse une Sassenageoise. Il trouve alors un emploi à la Préfecture ce qui lui vaut le surnom de «Monsieur le Préfet » par ses amis. Il accède ensuite à un poste à la Direction Départementale de l’Action Sociale ce qui lui permet d’apporter son aide et ses conseils à bon nombre de Sassenageois.
Son mariage ensuite avec Françoise a donné à tous ceux qui les ont connus une image d’une entente sans faille et d’une connivence exemplaire.
Ces dernières années il a fréquenté très assidument le Club du Temps Libre où il aimait particulièrement jouer au scrabble.
Nous tenions à saluer très sincèrement ce militant de gauche de tous les instants et ce depuis son adolescence. Il aimait à dire qu’il lisait « le Populaire » quand il était très jeune.
Merci François au nom de notre groupe et de nombreux Sassenageois

Compte-rendu Réunion Publique sur les finances du 22 juin 2010

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Peu de monde eu égard à la campagne de communication : un supplément au Sassenage en Pages et 7 jours en 2 minutes (42 participant-e-s).
Le groupe de rassemblement de  Gauche à Sassenage a distribué sa déclaration à l’entrée.
Intervention introductive du Maire
Monsieur le Maire a ouvert la séance par une longue intervention évoquant la situation critique sur le plan national et international, en précisant que la crise n’avait rien de politique. Il a assuré que dans ces conditions les élus devaient se projeter sur l’avenir. A Sassenage, les comptes de la commune sont sains.

Nous avons des baisses, au niveau de nos recettes financières  que nous évaluons entre 6 et 8% et dans le même temps, nos frais de gestion, c’est-à-dire les dépenses, augmentent par rapport aux charges de salaires, à l’énergie, etc.. Nous avons un taux d’endettement important et pas assez d’argent pour investir.
Et de pointer : Lire la suite…

Création et suppression de postes :

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En réunion de CTP, les membres disposaient des nombres de postes en passage en Commission Administrative Paritaire, ainsi que les réussites au concours. Nous sommes favorables à ces évolutions, comme à celles concernant la résorption des emplois précaires, mais cette délibération, comme celle présentée lors du précédent Conseil municipal cache des choix, en matière de gestion du personnel communal.
En effet, il y a plusieurs créations sèches de postes, mais le rapport entre créations et suppression aboutit à un poste à temps complet d’Ingénieur. A ce rythme, nous pourrions aboutir à ce que la situation se traduise par une paralysie du service public. Qui demain, assurera l’entretien des différents secteurs comme les espaces verts, la voirie, les bâtiments etc… si notre personnel devenait majoritairement des cadres des catégories A et B ? Par rapport aux moyennes des strates dans les communes de 10 à 20 000 habitants, nous consacrons sur Sassenage plus de 60% aux dépenses de personnel, quand la moyenne nationale se situe à 55%. Est-ce à dire, que nous serions en sur effectifs, Non !
La qualité du service public exige sans doute de recourir à de nouvelles embauches en respectant les équilibres entre les différentes catégories de personnel. Par rapport au déséquilibre créé, avec l’unique création sèche de cette délibération, nous nous abstiendrons.

Finances: communication partiale, incomplète et contraire à la réalité

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La présentation du Budget Primitif – BP – 2010 par la majorité municipale
Le Spécial Finances sur le BP 2010 distribué aux sassenageois est incomplet, partial et contraire à la réalité sur un point essentiel : l’augmentation des impôts locaux en 2010 !
Malgré notre opposition, le maire et sa majorité, en toute connaissance de cause, par délibération du 24 septembre 2009, ont décidé de diminuer massivement le régime des abattements à la Taxe d’Habitation augmentant d’autant la base imposable qui, multipliée par le taux de l’impôt, détermine le montant de l’impôt des ménages.
Concrètement, cela entraînera pour plus de 3100 ménages sassenageois, quel que soit leur revenu ou leur logement, une augmentation forfaitaire d’environ :
? 86€ pour les ménages sans enfants soit 60% des ménages imposés
? 43€ pour les ménages avec un enfant soit 17%
Au total 77% des ménages payant la taxe d’habitation subiront une augmentation de 43 € à 86 € quelle que soit leur situation.
Telle est la dure réalité, que le Maire s’efforce par tous les moyens de cacher aux Sassenageois en particulier dans le Spécial Finances où sur 6 pages de textes, cette question essentielle n’est même pas évoquée.
A noter que l’opposition municipale qui représente pourtant 49,5% de Sassenageois n’a pas été invitée à s’exprimer dans ce numéro spécial, contrairement aux exigences du débat démocratique et de la pluralité de l’information municipale.
Le Maire et sa majorité ont donc décidé de dissimuler l’augmentation de la taxe d’habitation pour la grande majorité des ménages sassenageois.
L’heure de la vérité approche : à l’automne lorsqu’ils recevront leur feuille d’impôts, les ménages sassenageois se rendrons compte de cette tromperie.
II – La préparation du Budget Primitif 2011
Mr le Maire vient d’annoncer qu’il manquait 500 000 € pour le budget 2011. Ce chiffre, très important puisqu’il représente près de 2,5% du budget 2010, est avancé sans réelle explication. La diminution prévisionnelle des recettes ne peut l’expliquer puisque seule 16% environ des recettes sont susceptibles de diminuer et les autres, soit 84%, devraient légèrement augmenter. Aucune information n’a été donnée ni aux conseillers municipaux de l’opposition, ni aux commissions concernées.
Le Maire a t-il quelque chose à cacher, et a t-il peur du débat démocratique ?
Nous, conseillers municipaux de gauche, nous demandons que le Maire justifie dans la transparence la nécessité des 500 000€ d’économies annoncées à ce jour sans réelles justifications. Nous demandons qu’une simulation du BP 2011 soit faite, discutée contradictoirement en conseil municipal, et rendue publique.
Les premiers choix annoncés – éducation, culture, sport, vie associative – ne sont pas les nôtres, car ils pénalisent lourdement nos enfants et la vie associative.
D’autres pistes d’économies existent, en particulier dans le domaine de la communication et du sponsoring municipal, par exemple les 25 000€ pour les Brûleurs de Loup.
L’ensemble de la population et du conseil municipal devront être réellement consultés et associés préalablement et non convoqués (ce qui est le cas aujourd’hui) pour se voir signifier les décisions du Maire et de sa majorité.
Telle est notre conception du débat démocratique qui exige une information objective, transparente et partagée et une concertation réelle de l’ensemble des élus, des commissions et de la population avant toute prise de décision.
On en est bien loin aujourd’hui.

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