Ci-contre, l’intĂ©gralitĂ© du jugement rendu le 13 mai 2016, par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
Chaque sassenageoise, chaque sassenageois a droit Ă l’information.
Voici la copie de la lettre adressée à M. le Maire:
Monsieur le Maire,
Par ailleurs, Ă aucun moment vous n’avez permis Ă notre groupe d’exprimer sa position, conformĂ©ment Ă la loi du 27/02/2002, dans le dossier de consultation publiĂ© dans le Sassenage en pages du mois de juin. Dossier qui d’ailleurs manque sĂ©rieusement d’impartialitĂ© et de densitĂ©. Et vous savez pertinemment que nous ne pouvions pas nous exprimer Ă ce sujet dans la tribune dâexpression politique du mois de juin puisque les modalitĂ©s de cette consultation nâĂ©taient pas connues par notre groupe au moment de la date limite dâenvoi de notre article.
Bien Ă vous,
Florence Parvy
Présidente du groupe « Agir pour Sassenage »
Pour le groupe des élus  » Agir pour Sassenage »
Il nây a pas de mot pour nommer lâhorrible attentat perpĂ©trĂ© hier au cĆur de Paris pour Ă©liminer de sang-froid, un Ă un, ceux qui n’avaient que leur plume pour se dĂ©fendre.
Des familles sont endeuillĂ©es Ă jamais. Nous les assurons de notre compassion, de notre solidaritĂ©. Au-delĂ de la mort, câest un attentat contre la crĂ©ation, lâintelligence et le droit de penser qui a Ă©tĂ© commis. Contre la libertĂ© et la dĂ©mocratie comme aux heures les plus sombres et les plus tragiques de notre histoire. Nous nous associons pleinement Ă la dĂ©claration du PrĂ©sident de la RĂ©publique.
« Charlie Hebdo Le chef de lâĂtat a annoncĂ© une journĂ©e de deuil national jeudi 8 janvier.
 « Aujourdâhui la France a Ă©tĂ© attaquĂ©e en son cĆur, Ă Paris, dans les locaux mĂȘme dâun journal. » François Hollande a tenu, mercredi 7 janvier, Ă sâassocier Ă la douleur des proches des victimes de lâattentat de Charlie Hebdo. Et Ă garantir que la rĂ©ponse de la France serait Ă la mesure de la violence de lâattaque.
« Des dessinateurs de grands talent, des chroniqueurs courageux sont morts. (âŠ) Ils ont marquĂ© par leur libertĂ©, par leur insolence et par leur indĂ©pendance des gĂ©nĂ©rations de Français. »
 « Ce message de la liberté » qui Ă©tait le leur, « nous continuerons Ă le dĂ©fendre en leur nom », a promis le chef de lâĂtat.
Les assassins « ont Ă©galement tuĂ© deux policiers, a-t-il rappelĂ©, chargĂ©s de protĂ©ger Charlie Hebdo, ce journal menacĂ© depuis des annĂ©es par lâobscurantisme. » Toutes ces personnes sont mortes « pour leur idĂ©e de la France »
Il a ensuite adressé ses condoléances « aux familles, aux blessés, aux proches, à tous ceux qui sont meurtris par ce lùche assassinat »
 « Ce sont nos hĂ©ros », a rĂ©sumĂ© François Hollande Ă propos des victimes, journalistes et policiers, avant dâannoncer une journĂ©e de deuil national jeudi 8 janvier. « Les drapeaux seront en berne pendant trois jours. Un moment de recueillement aura lieu Ă 12 heures dans tous les services publics, et jâinvite tous les citoyens Ă sây associer. »
 « La RĂ©publique câest la libertĂ© dâexpression, câest la culture, câest le pluralisme (âŠ) câest lâidĂ©al de justice et de paix que la France porte partout sur la scĂšne internationale », a martelĂ© le prĂ©sident, qui en a profitĂ© pour saluer lâaction des militaires français Ă lâĂ©tranger. « Ce message de paix nous le portons aussi Ă travers nos soldats qui combattent le terrorisme Ă lâĂ©tranger. »
« Nous devons rĂ©pondre Ă la hauteur du crime qui nous frappe, a-t-il dĂ©clarĂ©. Dâabord, en recherchant les auteurs du crime et en faisant en sorte quâils puissent ĂȘtre arrĂȘtĂ©s, puis jugĂ©s et punis trĂšs sĂ©vĂšrement. » Le prĂ©sident a promis que « tout sera fait pour les apprĂ©hender. »
François Hollande sâest Ă©galement exprimĂ© sur le plan Vigipirate portĂ© au niveau « alerte attentat ». « Nous devons protĂ©ger tous les lieux publics. Des forces de sĂ©curitĂ© vont ĂȘtre dĂ©ployĂ©es partout oĂč il peut y avoir le dĂ©but dâune menace », a-t-il garanti.
Le conseil municipal du 3 juillet 2014, avait comme premier point Ă l’ordre du jour, le RĂšglement intĂ©rieur qui rĂ©git le fonctionnement du Conseil municipal pour toute la durĂ©e du mandat.
Nous avions proposĂ© divers amendements qui s’appuyaient sur les textes et jurisprudences en cours.
Devant le refus d’appliquer la loi, nous nous sommes trouvĂ©s dans l’obligation de quitter la sĂ©ance du Conseil municipal et avons annoncĂ© que nous allions nous tourner vers les Tribunaux pour faire respecter les lois Ă Sassenage. Nous nous sommes procurĂ©s l’enregistrement audio de cette sĂ©ance, les sassenageois ont droit Ă la vĂ©ritĂ© !
A partir de la 9Ăšme dĂ©libĂ©ration, le Maire indique qu’effectivement, le nombre de questions ne peut ĂȘtre limitĂ© Ă 3 par groupe, mais 3 par Conseiller municipal, il affirme que lors du prĂ©cĂ©dent mandat, l’opposition n’avait trouvĂ© rien Ă redire sur cette limitation. FAUX, en piĂšce ci-contre le prĂ©cĂ©dent RĂšglement intĂ©rieur.
Voici la partie audio du débat, or de notre présence:
Ensuite, voici le dĂ©bat de la dĂ©libĂ©ration N°18, votĂ©e Ă l’unanimitĂ© sur la modification des quotients familiaux:
Dans la délibération N° 19 concernant les Rythmes scolaires, nous apprenons la suppression des études surveillées:
Enfin la 20Ăšme dĂ©libĂ©ration, traite du paiement des transports scolaires, le Maire Ă©voquant son enfance indique que matin, midi et soir, il faisait 2Km Ă pied pour se rendre Ă l’Ă©cole, dans le dĂ©bat, il finit par annoncer une possibilitĂ© de gratuitĂ© pour le 3Ăšme enfant, mais reporte cette dĂ©cision Ă un prochain Conseil municipal :
Mercredi 10, jeudi 11 et vendredi 12 septembre 2014, les Ă©lus du groupe Agir pour Sassenage ont diffusĂ© la lettre ouverte ci-dessous aux parents d’Ă©lĂšves des groupes scolaires, Hameau du ChĂąteau, Rivoire de la Dame, Vercors et les Pies.
Monsieur le Maire,
Votre majoritĂ© et vous-mĂȘme avez dĂ©cidĂ© dâaugmenter sensiblement les tarifs des prestations proposĂ©es aux Ă©lĂšves Sassenageois et ce dĂšs cette rentrĂ©e scolaire (+ 20 Ă 40 %).
Ainsi, la hausse des tarifs de la cantine, de la mĂ©diathĂšque, de la garderie, la fin de la gratuitĂ© du transport scolaire sont autant de pertes de pouvoir dâachat pour lâensemble des familles Sassenageoises, et sont dramatiques pour les plus modestes dâentre elles.
A lâheure oĂč la crise Ă©conomique et sociale sĂ©vit encore, ces mesures, qui portent atteinte Ă la valeur mĂȘme de ce que doit ĂȘtre un service public, nous semblent ĂȘtre extrĂȘmement prĂ©judiciables Ă la rĂ©ussite Ă©ducative des Ă©lĂšves et les fortes inquiĂ©tudes des parents renforcent notre sentiment.
Aussi, nous vous saurions grĂ© de bien vouloir Ă©tudier les pistes alternatives Ă une telle dĂ©cision. MĂȘme dans un budget contraint en raison des emprunts toxiques et marquĂ© par la baisse des financements de lâEtat, dâautres choix restent possibles comme le dĂ©montrent les augmentations trĂšs modĂ©rĂ©es dans les autres communes de l’agglomĂ©ration. Que ce soient nos impĂŽts locaux mais Ă©galement les tarifs pratiquĂ©s Ă Sassenage pour le pĂ©ri-scolaire, nous sommes les plus chers de lâagglomĂ©ration (comparaison faite avec les communes de la MĂ©tro ayant approximativement le mĂȘme nombre dâhabitants) !
Par ailleurs, comme demandĂ© par de nombreux parents dâĂ©lĂšves, nous vous saurions grĂ© de bien vouloir organiser rapidement une rĂ©union publique en prĂ©sence de lâensemble du conseil municipal afin de dĂ©battre de cette politique tarifaire.
Nous espĂ©rons une rĂ©ponse rapide de votre part sur ce sujet sensible et dĂ©terminant pour lâavenir de nos enfants.
Je vous prie de bien vouloir agrĂ©er, Monsieur le Maire, lâexpression de mes sentiments les meilleurs.
Florence Parvy
Présidente du groupe Agir pour Sassenage