Le conseil municipal du 3 juillet 2014, avait comme premier point Ă l’ordre du jour, le RĂšglement intĂ©rieur qui rĂ©git le fonctionnement du Conseil municipal pour toute la durĂ©e du mandat.
Nous avions proposĂ© divers amendements qui s’appuyaient sur les textes et jurisprudences en cours.
Devant le refus d’appliquer la loi, nous nous sommes trouvĂ©s dans l’obligation de quitter la sĂ©ance du Conseil municipal et avons annoncĂ© que nous allions nous tourner vers les Tribunaux pour faire respecter les lois Ă Sassenage. Nous nous sommes procurĂ©s l’enregistrement audio de cette sĂ©ance, les sassenageois ont droit Ă la vĂ©ritĂ© !
A partir de la 9Ăšme dĂ©libĂ©ration, le Maire indique qu’effectivement, le nombre de questions ne peut ĂȘtre limitĂ© Ă 3 par groupe, mais 3 par Conseiller municipal, il affirme que lors du prĂ©cĂ©dent mandat, l’opposition n’avait trouvĂ© rien Ă redire sur cette limitation. FAUX, en piĂšce ci-contre le prĂ©cĂ©dent RĂšglement intĂ©rieur.
Voici la partie audio du débat, or de notre présence:
Ensuite, voici le dĂ©bat de la dĂ©libĂ©ration N°18, votĂ©e Ă l’unanimitĂ© sur la modification des quotients familiaux:
Dans la délibération N° 19 concernant les Rythmes scolaires, nous apprenons la suppression des études surveillées:
Enfin la 20Ăšme dĂ©libĂ©ration, traite du paiement des transports scolaires, le Maire Ă©voquant son enfance indique que matin, midi et soir, il faisait 2Km Ă pied pour se rendre Ă l’Ă©cole, dans le dĂ©bat, il finit par annoncer une possibilitĂ© de gratuitĂ© pour le 3Ăšme enfant, mais reporte cette dĂ©cision Ă un prochain Conseil municipal :