Compte-rendu du Conseil municipal du 17 décembre 2012

Les 3 premières délibérations sont relatives à l’installation au sein du Conseil municipal de Sassenage de Brigitte Lenoble en remplacement de Chantal Duranton, pour connaitre la nouvelle répartition de nos élu-e-s (voir la page commissions):

1)    Modification des membres des commissions municipales, Nous avons voté POUR

2)    Modification des membres de la Commission d’Appel d’Offres, Nous avons voté POUR

3)    Modification des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, Nous avons voté POUR

4)    Avis sur le projet de périmètre d’un nouvel EPCI issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole et de la communauté de communes du Balcon Sud de la Chartreuse, Nous avons voté POUR

5)    Subvention complémentaire Office de Tourisme de Sassenage, Nous nous sommes ABSTENUS après avoir fait l’intervention suivante:

Nous avons déjà voté dans cette enceinte plusieurs subventions exceptionnelles à l’office de tourisme. Le 16/11/2011, 50 000 euros et le 27/09/12, 145 000 euros. A chaque fois, ces subventions ont été présentées en tant qu’avances remboursables mais nous ne savons pas si elles ont été effectivement remboursées à la commune. Aujourd’hui, vous soumettez au vote une nouvelle subvention de 130 000 euros pour indemniser le personnel licencié mais aussi pour indemniser le personnel réintégré en mairie.

Pourquoi indemnise t-on des personnels réintégrés en mairie et  donc qui ne perdent pas leur emploi ? Car ils ont effectué des centaines d’heures supplémentaires en soirée et en week-end afin de répondre à une commande des élus.

S’il est bien normal que ces salariés soient indemnisés étant donné leur temps de travail supplémentaire, cette situation interroge sur le contrôle du fonctionnement de l’office de tourisme.

Comment se fait-il que vous ayez pris conscience  de ce volume d’heures supplémentaires uniquement au moment de la dissolution de l’office ?

On ne peut imaginer que ces personnels ne vous aient pas averti tout au long de l’année sur le dépassement de leur temps de travail. Nous savons qu’en mairie chaque heure supplémentaire doit être justifiée, aussi nous nous demandons quel a été le maillon faible au sein de l’office de tourisme pour en arriver à une telle dérive ?

Même si vous nous dites que la Fondation de France va participer à l’indemnisation, il est à ce jour inscrit dans la décision modificative de la commune uniquement une dépense de 130 000 euros, pas de recettes. Dans tous les cas, les Sassenageois paieront pour pallier une absence de contrôle du fonctionnement de cet office. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

6)    Définition du taux horaire 2012 de rémunération appliqué aux personnels municipaux des travaux d’investissement en régie, Nous avons voté POUR

7)    Avance sur la subvention de fonctionnement 2013 au CCAS, Nous avons voté POUR

8)    Décision modificative n°2012-03 – Budget principal, Nous nous sommes ABSTENUS

9)    Ouverture du quart des crédits en investissement – Budget principal, Nous avons voté POUR

10)  Décision modificative n*2012-01 – Budget annexe de l’eau, Nous avons voté POUR

11)  Ouverture du quart des crédits en investissement • Budget annexe de l’eau, Nous avons voté POUR

12)  Reversement de frais du budget de l’eau au budget principal, Nous avons voté POUR

13)  Admission en non-valeur, Nous avons voté POUR

14)  Modification statutaire du Syndicat Intercommunal de la Rive gauche du Drac (SIRD) , Nous avons voté POUR

15)  Approbation du règlement du service d’eau potable de la Ville de Sassenage, Nous avons voté POUR

16)  Recrutement et rémunération des agents recenseurs du recensement de la population, Nous avons voté POUR

17)  Aménagement des digues du Furon – Autorisation de signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre l’association syndicale Comboire à l’Echaillon et la Ville de Sassenage, Nous avons voté POUR

18)  Aménagement des digues du Furon – Création d’une commission d’appels d’offres pour l’attribution des marchés d’études et de travaux dans le cadre de l’aménagement des digues du Furon, Nous avons voté POUR

19)  Prescription de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme, Nous avons voté POUR

20)  Extension du périmètre d’études sur la zone de Clémencières, Nous avons voté POUR

21)  Saisine de l’EPFL.D pour un échange foncier avec M. LELY dans la zone d’activités de Clémencières, Nous avons voté POUR

22)  Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de la collecte des ordures ménagères et autres déchets pour l’année 2011, Nous avons pris ACTE

23)  Adoption du guide interne de l’achat, Nous avons voté POUR

24)  Convention de mise à disposition de service pour le parc de l’Ovalie, Nous avons voté POUR

25)  Autorisation de signature d’une convention de gestion avec le SMTC pour l’emplacement réservé OP4 au PLU, Nous avons voté POUR

26)  Rapport d’exploitation du contrat de partenariat public privé avec ALCYON-CITEOS sur la période de janvier 2011 à juin 2012, Nous avons pris ACTE

27)  Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public intercommunal de l’assainissement pour l’année 2011, Nous avons pris ACTE

28)  Dénomination de l’ancienne route départementale 6b en « rue des fours à chaux » , Nous avons voté POUR

29)  Dénomination d’une voie privée « impasse des sables » , Nous avons voté POUR

30)  Rapport annuel de la Commission Communale Accessibilité (C.C.A.), Nous avons pris ACTE

31)  Convention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des Classes d’intégration Spécialisées, Nous avons voté POUR

32)  Tourisme – Tarifs des Cuves pour l’année 2013, Nous avons voté POUR

Nos Questions diverses :

–       Nous avons demandé quel était le positionnement de la commune vis-à-vis des emplois d’avenir.

Réponse: Nous avons rencontré la mission locale et transmis à la MIPE 3 profils de postes, il y aura peut-être un 4^ème.

–       Nous avons demandé communication du dernier rapport de l’ABS (analyse des besoins sociaux)

Réponse: Le dossier a pris du retard du fait de l’arrêt maladie de l’agent, le dernier doit dater de 5 ans ou plus, cette question est toujours d’actualité le rendu vous sera donné courant du premier semestre.

Le prochain Conseil municipal est prévu le 25 février 2013.

Les élu-e-s du Groupe de Rassemblement de gauche se tiennent à votre disposition, nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d’année et vous adressons nos meilleurs vœux de bonheur, santé, prospérité et paix.