Cette séance du Conseil municipal a débuté par la remise du document établi par le Ministère de l’Intérieur attribuant la médaille d’Or d’honneur Régionale, Départementale et Communale à Michel Barrionuevo pour plus de 35 années de mandat à la ville de Sassenage en récompense de son dévouement au service des collectivités locales.
Par deux autres informations juridiques:

– Le désistement de sa requête par Bouygues Télécom, vis à vis de l’antenne-relais aux Côtes de Sassenage

– L’entreprise Parcs et jardins qui avait fait un référé à la commune au sujet du terrain synthétique de voit déboutée de sa demande et condamnée à verser 1000€ à la commune

Puis nous sommes entrés dans le vif de l’ordre du jour de ce Conseil:

1. Fusion de la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole et des communautés du Sud Grenoblois, nous nous sommes abstenus
2. Administration générale – Formation des élus – Remboursement des frais annexes, nous avons voté pour
3. Rapport d’activités 2011 sur la marche et les résultats de l’administration communale, nous avons pris acte
4. Service Scolaire – Convention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des Classes d’intégration Spécialisées, nous          avons pour
5. Centre associatif Saint Exupéry – Remboursement sous forme d’avoir, nous avons voté pour
6. Etat civil • Cimetières – Rétrocession de concession (Mme SPANNEUT) , nous avons voté pour
7. Etat civil – Cimetières – Rétrocession de concession (Mme LOPEZ) , nous avons voté pour
8. – Médiathèque – Désherbage, nous avons voté pour
9. Travaux de rénovation et d’extension du Centre Associatif St Exupéry lot 3 Etanchéité – Exonération de pénalités, nous avons voté pour

10. Marché relatif aux transports collectifs d’enfants et autres personnes – Décision d’infructuosité, nous avons voté pour

11. Avenant portant sur le marché relatif aux transports collectifs d’enfants et autres personnes, nous avons voté pour

12. Signature du marché relatif à l’aménagement d’un terrain synthétique, nous avons voté pour: Véronique Ferrazzi a demandé si les fourreaux pour l’alimentation des vestiaires étaient prévus, la réponse a été positive.

13. Subvention sollicitée auprès de l’Etat au titre de la DETR – Changement des menuiseries au groupe scolaire des Pies, nous avons voté pour

14. Subvention sollicitée auprès de l’Etat au titre de la DETR – Aménagement d’un terrain synthétique, nous avons voté pour. Yannick Belle est intervenu: Nous sommes bien sur favorables à cette délibération.

Après vous le savez pertinemment, votre tableau est erroné et mensonger

Tout d’abord nous avons voté lors du dernier CM une demande de subvention à la FFF et cette demande n’apparaît pas dans ce tableau ce qui prouve bien que son seul objectif est de mettre en exergue la demande de subvention au Conseil général.

Là aussi avec une erreur importante, la conférence territoriale qui réunit les maires et les conseillers n’a pris aucune décision sur la subvention pour le synthétique car elle a pu simplement constater que le dossier était incomplet et pour cause il se résumait à un courrier du maire.

J’ai vérifié encore ce matin auprès du directeur du territoire qui m’a indiqué que le dossier est toujours incomplet  et que cela avait signalé à nouveau à la commune le vendredi 28 juin

Mais peut-être, êtes vous mal informé puisque contrairement aux autres maires ou adjoints des 3 autre communes du canton, vous n’étiez pas présent à cette réunion cruciale pour défendre les intérêts de la commune qui s’est d’ailleurs tenue le 11 juin et non le 12 juin comme indiqué dans le tableau.

Soyons tous intelligents  complétez vote dossier afin que je puisse le porter.

Réponses du maire: ceux qui montent les dossiers ce sont les personnels, de Jérôme Merle: il ne faut pas se moquer du monde, sur l’épisode Dexia vous avez diffusé un document confidentiel.

Yannick Belle s’est déclaré très étonné que l’on parle de document confidentiel lorsqu’il s’agit de l’enregistrement d’une séance du Conseil municipal.

15. Subvention sollicitée auprès de l’Etat au titre de la DETR- Travaux de sécurité rue du 8 mai 1945, nous avons voté pour

16. Subvention sollicitée auprès de l’Etat au titre de la DETR – Travaux de sécurisation avenue de Romans, nous avons voté pour

17. Accord pour création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur le territoire de la commune, nous avons voté pour, André Prochasson a fait la déclaration suivante: La Métro et la Communauté d’agglomération du Pays voironnais ont sollicité le Conseil général, par courrier en date du 13 avril 2011, pour la mise en place d’un PAEN sur l’espace de la Plaine de l’Isère de Sassenage à Tullins.

Par sa délibération du 15 décembre 2011, le Conseil Général a pris la compétence PAEN (périmètre d’aménagement des espaces agricoles et naturels) afin d’accompagner tous les EPCI intéressés par cette démarche de préservation et valorisation des espaces agricoles et naturels.

Rappelons que la mise en place d’un PAEN comporte quatre phases principales :

1^ère phase – la concertation avec les communes, les intercommunalités et la profession agricole pour définir un projet de périmètre qui est approuvé par délibération du Conseil général ce qui a été fait le 19 avril dernier par l’assemblée départementale et notre – votre – conseiller général a bien sûr soutenu ce projet.

Ainsi, le projet couvre 3 170 ha de terrains inscrits en zone agricole ou naturelle, dans les documents d’urbanisme des 9 communes (Sassenage, Noyarey, Le Fontanil, Voreppe, La Buisse, St Jean de Moirans, Moirans, Vourey et Tullins) de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais  et de la Metro.

2^ème phase – le recueil formel de l’accord des collectivités concernées par l’avis de la Chambre d’Agriculture et du syndicat en charge de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (ScoT), et nous nous prononçons ce soir dans ce cadre

3^ème phase – la tenue d’une enquête publique,

4^ème et dernière phase- la délibération du Conseil général créant le périmètre, délibération prévue en fin d’année 2013.

Ce PAEN piloté à présent par le Conseil général a pour fonction de :

• · définir une stratégie agricole collective de territoire pour le maintien et le développement d’une agriculture diversifiée et économiquement viable,
• · améliorer la fonctionnalité de la zone agricole,
• · développer le lien entre l’agriculture et le territoire de proximité
• · répondre aux préoccupations sociétales actuelles (consolidation du fonctionnement écologique du territoire, organisation et maîtrise de la fréquentation de ces espaces, …).

Nous sommes intervenus à plusieurs reprises dans nos publications ou dans notre expression politique pour que Sassenage s’engage dans cette démarche. Aujourd’hui nous nous nous réjouissons de cette délibération qui acte le périmètre. Ce cadre posé, il convient aujourd’hui de travailler dans un esprit partenarial avec le Conseil général et les autres collectivités concernées pour définir le projet pour chaque secteur du PAEN.

Nous sommes prêts à nous associer à ce travail.

18. Acquisition et cession de 252 m² issus de la parcelle AP 153 (zone de Clémencière), nous avons voté pour

19. Plan Air Climat 2012 / 2014 – Renouvellement de l’engagement communal et validation des nouveaux objectifs, nous avons voté pour

20. Avenant au Contrat de Partenariat pour l’exploitation, la gestion et la rénovation des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de mise en valeur du patrimoine et d’illuminations de Noël, nous avons maintenu notre vote contre. Michel Barrionuevo a fait l’intervention suivante: Cet avenant a pour trait, la mise en conformité du Contrat de Partenariat Public Privé pour l’exploitation, la gestion et la rénovation des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de mise en valeur du patrimoine et d’illuminations de Noël, suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation issue de l’arrêté du 15 février 2012.

Nous réitérons l’ensemble des remarques que nous avions formulées, lors des Conseils municipaux des 13 septembre 2010 et 13 novembre 2011.

Aujourd’hui, ce que cet avenant confirme, c’est que la commune n’est plus maitresse de ses décisions dans les compétences déléguées au groupement ALCYON-CITEOS, EEE Alpes Dauphiné et GEG, elle doit obligatoirement commander ses prestations.

Les modifications apportées au Contrat ne vont pas forcément dans le sens de l’amélioration du service aux sassenageois, prenons l’exemple de la version initiale de l’Article 29.1, en cas de panne un week-end de Pâques, sur un point isolé, la réparation était prévue sur 1 jour ouvré, avec la modification, cet engagement passe à 48 heures ouvrées, c’est-à-dire 2 jours.

En réunion de commission voirie le 20 juin dernier, aucun chiffrage concernant la redevance annuelle liée au fonctionnement du téléservice n’a pu nous être fourni, le barême officiel de ce chiffrage, tout du moins pour l’année 2012 a été fixé par l‘Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le montant hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-5 du code de l’environnement.

Toujours en commission, lorsque j’ai fait remarquer l’absence de la gestion des panneaux photovoltaïques dans cet avenant, j’ai eu comme réponse qu’il y aurait un deuxième avenant.

Pour l’instant, je n’ai fait qu’intervenir sur l’étude de cet avenant qui je n’en doute pas aura été étudié avec la même minutie pour aboutir au constat que la gestion par le service public aurait davantage répondu aux attentes de concitoyennes et concitoyens.

Dans les différentes analyses faites par les Chambres régionales des comptes le constat est implacable, les Partenariats Publics Privés aboutissent à des surcoûts énormes, par exemple dans le domaine identique à cet avenant, la commune de Digoin est la dernière à se faire « épingler ».

Avec ce PPP, tous les travaux devaient être réalisés dans les 18 mois, 30 mois plus tard, le chantier est loin d’être achevé, c’est le cas avec ceux inscrits dans le groupe G3, pour semble t-il ne pas se retrouver dans 13 ans, avec du matériel qui aura dépéri.

A l’aune de cet avenant, Plus que de vertu, il faudrait parler d’éthique ou de responsabilité. Les mandats municipaux passent, mais les conséquences des mauvaises gestions financières vont peser sur les prochaines générations.

Les PPP sont des modes de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public, l’objectif fondamental de ces prestataires est de dégager des bénéfices à la charge en l’occurrence des contribuables Sassenageois.

Sassenage a déjà été prisonnière de la SAUR pour son eau, durant 20 ans, à nouveau elle est prisonnière de ce type de délégation pour son éclairage public depuis le 1^er janvier 2011 et jusqu’au 31 décembre 2025.

Avec les PPP dans des compétences du ressort d’une collectivité, la population peut-être bercée par l’illusion d’une activité immédiate, mais à y regarder de plus près, Sassenage s’enfonce un peu plus dans l’endettement à long terme et plombe d’ores et déjà ses capacités futures d’investissement et de relance économique. Pour nous, ces visions à court terme, nous serons préjudiciables !

Comme hier, avec la SAUR, nous voterons contre cet avenant.

Réponse du maire: L’entreprise  ne travaille pas pour des prunes, avec ce contrat nous sommes tranquilles pendant 15 ans, nous avons le personnel technique qui contrôle, c’est un vrai partenariat, en ce qui concerne l’endettement, nous avons un bon budget.

A noter, chaque année ce PPP coûte plus de 347 000 euros aux contribuables sassenageois et cette somme n’ira qu’en augmentant au fur et à mesure de la réalisation des différentes étapes complémentaires !

21- Installation d’un système de vidéo-prévention- Subvention sollicitée auprès de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, nous avons refusé de prendre part au vote. Michel Barrionuevo est intervenu pour dire: Lors du Conseil municipal du 13 septembre 2010, dans le cadre du partenariat public-privé avec Citéos, votre majorité a voté pour l’installation de pas moins de 11 caméras de vidéo-protection. Suite à notre intervention, vous vous étiez engagé, Monsieur le Maire à établir une charte d’éthique qui devait être examinée par le Conseil municipal. Plus de 33 mois se sont écoulés, cette charte est-elle passée aux oubliettes ?

Lors du Conseil municipal du 13 novembre 2012, nouvelle demande de subvention pour 4 caméras supplémentaires. Pas de charte, pas de bilan préalable, sauf pour décliner que l’angle d’une caméra n’a pas empêché le vol des 4 roues sur la voiture d’une conseillère municipale de Sassenage.

Le 28 juin 2013, la Direction de l’information légale et administrative a fait paraître sur le site service public des éléments concernant la vidéoprotection dans les lieux publics

Visionner un lieu public peut être autorisé dans l’un des cas suivants :

• protection des bâtiments et installations publics et leurs abords,
• sauvegarde des installations utiles à la défense nationale,
• régulation des flux de transport,
• constatation des infractions aux règles de la circulation,
• prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants,
• prévention d’actes de terrorisme,
• prévention des risques naturels ou technologiques,
• secours aux personnes et défense contre l’incendie,
• sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction.

Le public doit être informé de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité, ou de la personne, responsable.

La présence de pancartes sur lesquelles est représentée une caméra est obligatoire en cas d’utilisation d’un système fixe de vidéoprotection de la voie publique.

Dans les lieux et établissements ouverts au public, l’information doit être faite par affiche ou pancarte, comportant un pictogramme représentant une caméra.

Ces pancartes doivent être présentes en permanence dans les lieux concernés et elles doivent être compréhensibles pour tout public.

Droit d’accès et conservation des images

Toute personne peut accéder aux enregistrements la concernant et en vérifier la destruction dans le délai fixé par l’autorisation préfectorale.

La conservation des images ne peut pas dépasser 1 mois, sauf procédure judiciaire en cours.

Pour conclure, je dirai qu’en l’absence de règles précises (charte d’éthique) sur lesquelles vous vous  étiez pourtant engagé en Conseil Municipal et de bilan  il nous est impossible de vous accorder un nouveau blanc-seing et nous ne participerons donc pas au vote.

Réponse du maire: Si vous voulez une Charte particulière demandez à la Préfecture, en mai pas de cambriolage, en juin seulement 3, concernant le bilan, je n’ai pas le droit de vous transmettre le bilan fait par la gendarmerie.

22  Tourisme – Proposition de tarifs 2013 pour produits et les prestations touristiques (Office de Tourisme et Grotte Les Cuves), nous avons voté pour.

23  Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire, avant de nous prononcer, Michel Barrionuevo a proposé de modifier la délibération en déclarant:

Lors des comités techniques paritaires réunis les 21 janvier et 4 juin 2013, nous nous sommes inscrits dans la continuité de la titularisation des personnels, sans aborder nominativement les salariés concernés.

Or, l’examen attentif de cette délibération montre à l’évidence que le premier des critères d’un tel plan devrait être l’ancienneté au poste, or ce n’est pas le cas.

En ce sens l’ordre établi pour les années 2013-2014 et 2015 ne doit pas être discriminatoire: 5 personnes sont concernées en 2013, une en 2014 et 2 en 2015.

Il est pour le moins surprenant de constater que la personne la plus ancienne dans la collectivité soit priée d’attendre 2015.

Au regard de cette situation arbitraire, nous vous proposons d’ôter le terme de pluriannuel et les années 2014 et 2015 afin de permettre aux 8 personnes concernées d’être éligibles dès 2013 aux sélections professionnelles organisées par le Centre de gestion.

La gestion du personnel, ne doit en aucun cas donner  une apparence de favoritisme, votre réponse à notre proposition, déterminera notre vote.

Réponse de l’adjointe au tourisme et aux affaires économiques: il faut parler plutôt de compétences que d’ancienneté, on ne va pas promouvoir quelqu’un  qui ne fout rien depuis 25 ans, réaction de Véronique Ferrazzi: on parle de personnels qui doivent devenir titulaire et qui sont des non titulaires de notre commune, réaction d’André Prochasson: Pour être synthétique, chacun pourra réécouter l’enregistrement, les propos et le jugement portés par l’adjointe à l’économie, les personnels apprécieront

Réponse finale du maire: Quand on ne gère pas c’est facile, la loi prévoit sur plusieurs années, ce sont les gens qui ont demandé à ce que la titularisation se fasse plus tard.

Suite à ce débat, nous nous sommes abstenus !

24  Autorisation de signature de convention avec Mme le Docteur PELLET, nous avons voté pour

25  Créations et suppressions de postes, nous avons voté pour

Le prochain Conseil municipal se tiendra le Jeudi 26 septembre 2013

Notre groupe souhaite à chacune et chacun de bonnes vacances et vous rappelle qu’il se tient à la disposition de l’ensemble des sassenageoises et des sassenageois.