Conseil Municipal du 9 avril 2015

Le maire a tenu à ouvrir cette séance du Conseil municipal sur les résultats des élections départementales, de la campagne électorale, s’en est suivi de prises de paroles du Président du groupe majoritaire et de l’adjoint à la culture, sports et vie associative se terminant par une demande de démission de Michel Barrionuevo. Face à ces attaques, nous aurions pu, en signe de protestation, quitter la séance, voici ce que Michel Barrionuevo a répondu :

« Puisque j’ai été attaqué aussi violemment, je tiens à préciser que l’on ne peut détacher des phrases que j’ai écrites de leur contexte. J’ai cité les différents chiffres obtenus par les forces en présence au second tour, j’ai dit qu’il avait manqué 199 voix à la gauche, j’ai également donné les nombres de voix recueillies par le FN, j’ai même rappelé des propos déjà tenus, j’étais loin de me douter que quelques jours plus tard, ces propos seraient repris par Jean Marie Le Pen dans une revue d’extrême droite.

Il y a 3 ans, entre les deux tours des cantonales, nous nous sommes trouvés avec M. Coigné ensemble contre le FN, pour soutenir Yannick Belle j’aurai aimé que les propos de cette formation, 3 ans plus tard soient condamnés.

Oui, au deuxième tour, il y a eu des vases communicants entre les voix du FN et celles de la droite, ici nous ne sommes pas dans un débat contradictoire d’après élections, mais dans l’enceinte du Conseil municipal.

Non, je ne me lèverai pas et je ne démissionnerai pas, je continuerai à siéger jusqu’à la fin du mandat ! »

Ordre du jour :

1-    Compte de gestion 2014, Budget principal Ville, Nous avons voté Pour

2-    Compte administratif 2014, Budget principal de la ville, intervention de Michel Barrionuevo : « Rien de tel que les ratios comparatifs avec les moyennes de la strate pour suivre les différentes évolutions des réalisés budgétaires d’une année sur l’autre.

Les dépenses réelles de fonctionnement par habitant étaient en 2013 supérieures de 9,78% sur la moyenne de la strate, pour 2014, l’écart passe à 13,11% ;

Le produit des impositions directes par habitant était en 2013 supérieur de 36,64% à la moyenne de la strate, en 2014, cet écart s’est en apparence très légèrement déduit à plus 35,79% de cette moyenne. En apparence seulement puisque la redevance supplémentaire demandée aux familles et aux usagers de notre commune représente sur les 4 derniers mois de l’année 2014, la bagatelle d’un supplément de 84 476€ soit en moyenne 7,34€ de plus par habitant.

Si cette somme de 7,34€ par habitant avait été répartie sur les produits des impositions directes, le supplément par rapport à la moyenne de la strate aurait été de 37,13%.

Cette remarque se vérifie immédiatement lorsque l’on compare les recettes réelles de fonctionnement sur la population, en 2013, elles étaient supérieures de 6,36%, elles passent en 2014 à 8,86% de plus que la moyenne de la strate.

Les dépenses d’équipements bruts sur la population étaient inférieures de 22,47% à la moyenne de la strate en 2013, en 2014, c’est moins 46,69%.

Les dépenses d’équipements bruts sur les recettes réelles passent de 17,67% en 2013 à 11,90% en 2014.

L’image donnée par ce compte administratif c’est la baisse des équipements bruts, et de subtiliser le service public au service marchand au travers du paiement des services par l’usager. »

Réponse de M. Merle président de séance : «  en 2010, nous avions 5 241 rôles de Taxe d’habitation, avec un produit moyen de 448€, en 2014, 5 491 rôles pour un produit moyen de 489€, ce qui représente 9,8% en 5 ans ; pour la Taxe foncière 4 560 rôles en 2010, avec un produit moyen de 1 046€ contre 4 851 rôles en 2014 et un produit moyen de 1 120€, soit plus 7% en 5 ans, ce qui est très correct ! »

Nous nous sommes Abstenus

3-    Affectation des résultats 2014, Budget principal ville, nous avons voté Pour

4-    Budget Primitif 2015, Budget principal de la ville, intervention de Michel Barrionuevo :

 « En l’absence de commission finances, nous nous trouvons dans l’obligation de demander des éclaircissements sur les dépenses de fonctionnement. Le compte charges à caractère général progresse de 6,07% entre le réalisé 2014 et le budget primitif 2015.

À l’intérieur de ce compte, quelles explications pouvez-vous nous donner, par exemple sur les achats de prestations de services en hausse de 7,13%, sur l’énergie et l’électricité en hausse de 9,18%, sur les transports collectifs en hausse de 16,69% ou bien sur les publications en hausse de 32,16%, les catalogues et imprimés avec + 43,84% ?

En ce qui concerne, les autres charges de gestion courante, elles accusent une baisse de 24,35%, pour l’essentiel cela provient du compte 6542 : créances éteintes qui passe de 491 862,99€ à 5 000€. L’arrêté du 29 décembre 2011 indique : Le compte 6542 « Créances éteintes” enregistre les pertes sur les créances éteintes dans le cadre d’une procédure de surendettement ou d’une procédure collective, lorsque le comptable a satisfait à l’ensemble de ses obligations.

Autre aspect, c’est la baisse de 5,75% de la masse financière des subventions de fonctionnement aux associations, nous interviendrons sur ce point lors de la présentation de la délibération portant sur cette question.

Tout aussi bizarre, le compte charges exceptionnelles, au compte 6718 mentionnait une somme de 1 329,35€ en 2014, elle passe à 293 092,18€ en 2015, ou bien le compte 678 « autres charges exceptionnelles » qui passe de 13 466,68€ en 2014 à 181 730,05€ en 2015.

Sur nos recettes de fonctionnement, l’attribution de compensation diminue de 400K€, la dotation forfaitaire de 301,1K€, ce qui représente 17,15% de moins ou l’équivalent de 8,2 points d’impôts supplémentaires.

Pour compenser ces pertes, les produits des services, suite aux différentes hausses de tarifs devraient rapporter plus de 182K€, en ce qui concerne, les taxes foncières et d’habitation, le mécanisme de la revalorisation des bases locatives induira, à situation constante, une hausse de 0,9%, le BP prévoit au total, compte tenu des évolutions cadastrales 2,76% de plus que le réalisé 2014, c’est un peu moins de 230K€.

Au niveau de l’investissement, le total des dépenses réelles d’investissement est de 9,163M€ pour un réalisé de 2,680M€ en 2014, cela mérite quelques précisions.

2,6M€ pour l’environnement, 385K€ pour le stade, les sommes prévues pour les écoles, etc…, c’est parlant, mais 3,58M€ pour des opérations non ventilables, 478K€ pour de l’aménagement urbain, c’est pour le moins flou, très flou.

Sur les  4 453 238,52€ de chacun des deux prêts structurés, contractés en 2007, sur celui indexé sur la livre sterling, le capital restant dû est de  3 968 738,52€, nous n’avons remboursé que 484 500€ et sur celui indexé sur le franc suisse, le capital restant dû est de  4 039 478,96€, nous n’avons remboursé que 413 759,56€.

Sur moins de 900K€ de capital remboursé, la provision d’intérêts pour ces deux emprunts structurés, dépasse les 3,583M€ dont 1,034M€ pour l’année 2015. Le taux fixe n’est pas prévu en l’étape actuelle avant 2032.»

Réponses de l’adjoint aux finances : « Ce budget est un prévisionnel, ça peut évoluer, concernant DEXIA, à chaque fois cela revient sur le tapis, il y a une procédure en cours, tant que ce dossier ne sera pas clos, ce n’est pas la peine de s’étonner, attendez les résultats de l’opération et laissez tomber DEXIA ! » Pour Daniel D’Olivier Quintas : « M. Barrionuevo dans son analyse du scrutin n’a pas répondu sur tous les points, il reprend notre volonté de ne pas créer de commissions, M. le maire pouvez-vous nous dire le pourquoi, malgré la non réponse de M. Barrionuevo ? » Le maire : «  La volonté de ne pas faire de commissions, c’est parce que nous n’avons pas de temps à perdre, dans le dernier mandat, l’opposition était souvent absente, le groupe majoritaire est réparti dans des groupes de travail. Ce qui est important, ce soir, c’est que nous ayons pu réaliser un budget sans vision de la part de la Métropole, du Gouvernement, Ce que vous n’avez pas dit, c’est que c’est la douzième année du gel des taux. Notre rôle est de faire des choix, nous sommes la 9ème commune sur douze, la plus chère, alors qu’en 2001, nous étions presque sous tutelle, aujourd’hui, malgré l’emprunt indexé sur le franc suisse, notre budget n’est pas en péril, contrairement à ce que vous avez écrit, Sassenage est surtout connu pour être la seule à aller au bout contre DEXIA »

Nous avons voté Contre

5-    Provisions pour garanties d’emprunts, nous avons voté Pour

6-    Provisions pour risques et charges sur emprunts, nous nous sommes Abstenus

7-    Vote des Taux, nous avons voté Pour

8-    Subventions 2015, intervention de Florence Parvy :

« Par rapport à 2014 : 5 associations n’ont pas fait de demande de subvention ou n’existes plus : Mosaïque du Monde Cie les Brigands de la plume, Gérina sassenage folk, ACA Saint Hubert et PNCO , par ailleurs toutes les subventions exceptionnelles ont été supprimées : économie pour la commune : 6150 € + 43 400 € soit une économie de 49 550 €

Pour l’année 2015 il est prévu la somme de 105 385€ de subvention pour les36  associations socio culturelles diverses et 93 630€ de subventions pour les28  associations sportives. 3 associations voient leur subvention augmenter légèrement (Groupe italianisant : +200€ Athlétique club sassenageois +300€ et Twirling bâton +180€)

En revanche 2 associations voient leurs subventions diminuer : la société Mycologique  passe de 550€ de subvention à 300 € soit une baisse de plus de 45%. Quant à l’association académie de danse corps et graphie sa subvention diminue de 10 000€ soit une baisse de 15%.

Nous aimerions comprendre les raisons pour lesquelles 2 associations sur 64 voient leur subvention diminuer.  Quels sont les motifs de cette baisse ? Qui a choisi ?

Si la commune souhaite faire des économies et réduire sa dotation aux associations pourquoi ne diminue-t-elle pas de façon générale l’aide financière fournie.

Il est certain que l’association de danse bénéficie de la plus grosse subvention mais on ne va pas refaire l’historique de cette association et les liens qui l’unissent à la mairie notamment concernant l’emploi des couturières. Cette diminution ajoutée au coût de location du théâtre qui va lui être facturé risque de la mettre en difficulté financière et les sassenageois sont attachés à cette association qui grâce à d’excellents professeurs apprend à de nombreux enfants de sassenage la danse et le plaisir de danser.

Concernant les subventions au scolaire, les projets pédagogiques bénéficiaient en 2014 d’une aide de 18 500€ et cette année elle est de 10 000€. Est-ce qu’il y a moins de projets cette année ce qui explique la diminution de 8500€ ? Merci de nous éclaircir sur ce point.

Pour conclure, les subventions aux associations qui étaient en 2014 de 306 581€ sont pour 2015 de 274297€ soit 32 284€ de moins.

Concernant le vote de cette délibération, nous demandons un vote séparé entre les associations qui conserve ou bénéficie d’une augmentation de leurs subventions et les associations qui voient leur subvention diminuer.»

Réponse de l’adjoint : « La situation est difficile avec les baisses de dotations, nous avons 29 associations sportives et 39 associations socio-culturelle et autres pour 200 000€, Corps et Graphie, c’est le tiers du budget, au total, les différentes associations ont 6 585 adhérents, nous voulons mettre de l’ordre, cette association doit réduire sa voilure, elle a 14 salariés, plus une directrice et 2 couturières, c’est presque une PME, ce qui ne correspond pas à l’esprit de la loi de 1 901. Elle bénéficie, tout au long de l’année de 14 salles et les familles paient 3 fois les costumes, une première fois par la subvention, une seconde par la location et une 3ème fois, si elles veulent acheter. Aucune école de danse ne bénéficie d’autant d’avantages. Quant à la société mycologique de Sassenage, c’est une petite somme qui ne change rien pour cette association qui n’a pas un bilan d’activité à la hauteur ! »

En fonction des réponses apportées, tous les Conseillers municipaux membres d’un bureau d’associations, ne pouvaient prendre part au vote, pour notre groupe : Michel Barrionuevo, de la société mycologique de Sassenage, ainsi que Florence Parvy de l’ACS, les 4 autres élus ont voté contre les réductions imposées à Corps et Graphie et la Société mycologique de Sassenage

9-    Création de Postes, nous avons voté Pour

10- Transfert des opérations d’investissements décidées à la Métropole, nous avons voté Pour

11- Convention de mise à disposition de service pour le Parc de l’Ovalie, nous avons voté Pour

12- Convention de groupement de commandes portant sur la fourniture et l’acheminement d’électricité, nous avons voté Pour

13- Vente du véhicule immatriculé 80 DHW 38 Renault Mégane DCI de la Flotte Automobile de la Commune de Sassenage, nous avons voté Pour

14- Bilan annuel des cessions et acquisitions immobilières, exercice 2014, nous avons pris Acte

15- Rapport d’activités et des comptes exercice 2013, Isère Aménagement, nous avons pris Acte

16- Service scolaire, projets pédagogiques et classes découverte, participation communale 2015, intervention de Michel Barrionuevo :

« En 2014, 4 gros projets avec nuitée ont été financés par notre commune à hauteur de 9 998€, ce qui a représenté un financement moyen de 73,67%.

Les petits projets ont été couverts à 8 493.26€, soit  1262 élèves à 6,73€.

La commune déduction faite de l’aide du Conseil général a investi 16 491,26€ en 2014, contre une baisse à 10 000€, cette année.

Pour 2015, le même montant par élève est maintenu pour les petits projets, par contre les gros projets proratisés à 29,60%, de la participation demandée, est-ce la bonne solution ?

Ne conviendrait-il pas de déterminer pour les projets avec nuitées, une somme identique par élève, en tenant compte du surcoût engendré par ce type d’hébergement, pour que chacun soit placé sur un pied d’égalité ?

Avec ce pourcentage sur la participation demandée, nous aboutissons à des efforts par élève entre 10,11€, 14,55€ et 20,18€, la formule de l’an dernier aboutissait à des écarts encore plus grands par élève : 24,54€, 73,68€, 73,70€ et 98,28€.

Entre la maigreur des sommes attribuées cette année par rapport à l’an dernier, des pistes de compromis existent, comme celle de fixer une somme identique par élève ! »

Réponse : « Nous n’avons pas à financer les projets pédagogiques qui sont de la responsabilité de l’éducation nationale, nous félicitons les enseignants qui ont fait beaucoup d’actions pour couvrir les frais ! »

Nous nous sommes ABSTENUS

17- Services scolaire, coopératives scolaires et délégués départementaux, répartition 2015. Compte tenu de la baisse de subvention des délégués DDEN, Nous nous sommes abstenus

18- Nouvelle tarification et modalités, Centre de loisirs multisports, le niveau de tarification reste trop élevé, Nous nous sommes ABSTENUS

19- Demande de subvention CAF pour les Temps d’Activités Périscolaires (TAP), école des Pies, nous avons voté Pour

20- Subvention exceptionnelle du Collège Alexandre Fleming, Voyage en Irlande, nous avons voté Pour

21- Autorisation de signature de convention avec l’association USS Football, nous avons voté Pour

22- Autorisation de convention avec l’association Corps et Graphie, nous nous sommes ABSTENUS

23- Autorisation de signature de convention avec l’association Sass’Partage, nous avons voté Pour

24-  Nos questions diverses :

a-    Quel est l’état d’avancement de la négociation concernant un nouveau terrain pour la déchetterie ? quels sont les points bloquants ?

Réponse : « d’ici la fin avril, une décision devrait être prise pour un déménagement des gens du voyage ! »

b-    Pourriez-vous faire le point sur la procédure devant le TGI de Nanterre relative aux emprunts toxiques. À quelle date l’audience des plaidoiries a été fixée ? Tentez-vous une négociation amiable avec Dexia ?

Réponse : « les différentes étapes sont le 13 mai 2015, le 10 septembre 2015, puis le 24 septembre 2015 pour la fixation des dates de plaidoiries ! »

c-    État d’avancement du projet de construction sur la zone des Iles : où en est-on ?

Réponse : « relisez le Sassenage en Pages consacré à ce dossier ! »

d-    Quel est le coût des abonnements souscrits par la commune pour les lecteurs de la Médiathèque (depuis la suppression de 11 abonnements au premier trimestre 2015) et le coût des abonnements souscrits pour les services municipaux (gazette des communes etc…).

Réponse : « s’abonner à des périodiques, c’est faire une concurrence déloyale aux buralistes, nos abonnements concernent des revues spécialisées et techniques pour 8 500€ et 4 400€ pour les autres ! »

e-    Sur le site Internet de la Médiathèque, il est indiqué que cette dernière fermera 4 semaines cet été alors que les années précédentes elle ne fermait que 15 jours. C’est regrettable car de nombreux Sassenageois ne partent pas en vacances cet été et auraient pu profiter des services de la Médiathèque. Pouvez-vous expliquer les raisons qui ont motivées ces changements ?

Réponse : «Vous êtes mal informés, l’an dernier, il y a eu 3 semaines de fermeture, 4 cette année pour permettre aux agents de récupérer leurs heures ! »

f-     L’association Sass’Partage bénéficie cette année d’une subvention de 46 000 €. Cette association est, sauf erreur, l’équivalent du comité d’entreprise pour une entreprise privée.  À quoi sert cet argent ? Pourriez-vous détailler les actions engagées par cette association ? Pourriez-vous nous donner le nombre d’adhérents de cette association ? Quelles sont les autres recettes de cette association, en dehors des adhésions ?

Réponse : «C’est le COS, 33 000€ pour salaire et charges de la Secrétaire, 13 000e pour les 220 adhérents qui servent pour le socio-culturel, les primes de rentrée scolaire, les jouets, le spectacle de Noël, les prêts à taux zéro, les primes de naissance, de mariage, les médaillés du travail ! »

g-    Florence Parvy a demandé une copie sur CD rom de l’enregistrement audio du conseil municipal du 18 décembre dernier. Il lui est demandé 2,75€ de frais. Merci de nous indiquer le texte légal qui précise les frais facturés aux élus municipaux (alors que certains sassenageois en obtiennent une copie gracieusement).

Réponse : «c’est une délibération du 12 juillet 2005 qui a fixé ce tarif, il faudra le revoir, vous pouvez toujours venir avec une clé USB, ce sera gratuit ! »