Ordre du jour:

1. Finances – avis sur le rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) du 2 mai 2017. Nous avons voté pour.
2. Finances – Budget principal – Créances éteintes. Nous avons voté pour.
3. Finances – Décision modificative n° 1 de 2017. Nous avons voté pour.
4. Ressources humaines- Créations et suppressions de postes. Nous avons voté pour.
5. Ressources humaines – Régime des astreintes. Nous avons voté pour.
6. Ressources humaines – Régime indemnitaire des agents. Nous avons voté pour.
7. Théâtre en Rond – Dispositif Pass’Région – autorisation donnée au Maire de signer une convention de partenariat. Nous avons voté pour.
8. Service Scolaire – Convention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire). Nous avons voté pour.
9. Service Scolaire – Convention avec le SMTC (Syndicat Mixte des Transports en commun) pour une délégation d’organisation relative à l’exécution de services de transports scolaires. Nous avons voté pour.
10. Service scolaire – Approbation des statuts de l’association à but non lucratif porteuse du Club Inter-établissements et collectivités (CIEC). Nous avons voté pour.
11. Espaces Publics de Proximité – Autorisation donnée au Maire de signer une convention de vente et d’exploitation groupées de bois. Nous avons voté pour.
12. Développement urbain durable – Conventions de gestion et de partenariat avec le Conservatoire d’espaces naturels (CEN) Isère-AVENIR pour le marais des Engenières. Nous avons voté pour.
13. Développement urbain durable – Enquête publique pour la réalisation de la ZAC (Zone d’Activités Commerciales) « Portes du Vercors » – avis motivé sur une demande d’autorisation. Nous avons voté pour. Yannick Belle est intervenu pour expliquer notre vote favorable «Il est important que ce dossier avance enfin et que Sassenage parle d’une seule voix sur ce projet . Florence Parvy a indiqué que « les réserves émises par la majorité dans cet avis étaient exactement les mêmes que les réserves que nous émettons sur le projet GLD, à savoir quel impact sur la circulation, les transports, les capacités en terme d’accueil dans les écoles, crèches, centres de loisirs… ?»
14. Développement urbain durable – Ancienne école des Côtes – Acquisition d’un local en « Vente en l’Etat Futur d’Achèvement » (VEFA) auprès de la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH). Nous avons voté pour.

Questions du groupe Agir pour Sassenage et réponses du maire:

A/ Rythmes scolaires : la commune de Sassenage va-t-elle modifier la semaine des élèves? Dans l’affirmative, quelle organisation va- être choisie ?
« Pas de réponse pour l’instant. Il n y a pas eu d’évaluation sérieuse du dispositif. On s’interroge sur l’évolution, le coût. On attend les modalités pratiques mais on ne souhaite pas agir dans la précipitation »
B/ Terrain Ball Trap : M. Coigné a affirmé dans le Dauphiné Libéré du 27 mai 2017 que le terrain utilisé par le Ball Trap était propriété de la Métropole.
Or, selon nos documents, la parcelle cadastrée utilisée par le Ball Trap est bien une propriété communale. Pourquoi une telle affirmation ?
« C’est une erreur du DL. Le terrain est effectivement communal »
C/Le projet de centre de loisir évoqué par M. Coigné ou éventuellement un espace vert sur cette parcelle désormais libérée par l’association du Ball Trap est une excellente idée. Nous souhaitons travailler avec les élus sur ce projet. Serait-il possible de créer un groupe de réflexion auquel on serait intégré pour réfléchir sur les perspectives possibles ?
« En fait le terrain est pollué et aucune activité de loisirs ne peut être organisée. Dans tous les cas, la ville ne souhaite pas vendre ce terrain.»
D/ On entend parler dans Sassenage que la parcelle en question va devenir propriété de la société Vicat après un échange de terrains, pouvez-vous démentir cette rumeur ?
« Rien n’est arrêté sur la future destination de ce terrain»
E/ Le point sur les logements communaux d’urgence :
1-Nombre de logements vacants aujourd’hui ?
2- liste des critères par ordre de priorité pour l’attribution de ces logements. ?
3-Est-ce que tous les locataires ont fait des demandes de logement social ? Si non, pour quelle raison ?
4-Pourquoi certaines personnes sont locataires depuis 3 ans voir plus, alors que la moyenne d’attribution d’un logement social est de 20 mois (voir article du maire p 19 du SEP de février 2017 : demande de logement social : du nouveau)?
«Aucun des logements n’est vacant, il y a des logement en travaux. Les locataires font une demande de logement social quand leur situation le leur permet. Pour le reste, tout est clair, j’ai eu le procureur de la République, tout est clair et si vous continuez je vais vous attaquer en diffamation ainsi que ma fille ».
F/ Frise école Vercors : très beau visuel, est-il prévu de mettre en place d’autres frises sur les autres bâtiments scolaires de la commune ou cette frise reste-t-elle unique ?
« Merci pour ce compliment. »