Compte-rendu du Conseil municipal du 12 décembre 2016

–       La séance du Conseil municipal a démarré par la présentation par M. David Gonélaz du bilan énergétique 2015 de l’ALEC (Agence Locale de l’Énergie et du Climat).

Un bilan établi sur les factures de 3 années qui laisse apparaitre un ratio de 57Kw/h par habitant, alors que sur l’agglo ce ratio est plutôt de 99 Kw/h par habitant.

En ce qui concerne les bâtiments, Sassenage est sur une moyenne plus élevée que l’agglo, 490Kw/h contre 391 Kw/h, le gaz naturel étant le plus gros poste de consommation.

Le photovoltaïque couvre environ 5% des consommations.

Depuis 2011, le poste éclairage public a baissé de 39%, mais les factures ont tendance à augmenter malgré cette baisse de la consommation.

L’ouverture du marché avec Gaz et Électricité de Bordeaux a permis une baisse des factures en 2015.

En ce qui concerne les carburants, nous ne disposons pas de données consolidées.

–  Approbation du compte rendu de la réunion du 25 octobre 2016: Suite à la lettre de démission de Dominique Izzo, indiquant qu’il saisirait Monsieur le Préfet pour irrégularités dans les PV  du Conseil municipal, pour un pouvoir mentionné sans son accord, en septembre et son nom porté sur des votes, alors qu’il n’était pas présent, Monsieur le Maire propose de supprimer le nom de cet élu du groupe majoritaire mentionné sur les délibérations 2 et 3.

Intervention de Yannick Belle : Monsieur le Maire, au-delà des erreurs soulignées, la délibération N°2 ne reflète pas dans ses attendus la réalité de la situation contestée par M. Dominique Izzo qui n’a jamais démissionné de son poste de représentant au collège Fleming. Pour cette raison, nous allons nous abstenir.

Monsieur le Maire : Vous dites que vous allez vous abstenir, sans écouter ce que j’ai à vous répondre par rapport à l’article du Dauphiné, aucune délibération n’avait acté de représentant officiel, Monsieur Izzo nous a représenté en attendant, lorsque nous lui avons demandé son accord, il a refusé !

Nous nous sommes abstenus.

–        Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal (références : article L. 2122—22 du code général des collectivités territoriales et délibération municipale du 15 avril 2014), Monsieur le Maire : avant que vous me posiez la question, il manque la 117 qui ne sera pas utilisée et la 123 et 125 ne sont pas encore signées !

2 informations juridiques :

–       La Cour d’Appel a rejeté la requête pour licenciement abusif d’un employé communal Mr. G.  et l’a condamné à verser 1 500€ à la commune.

–       CBAT qui a démarré le gros œuvre du Théâtre en Rond devait nous verser des indemnités liées à sa carence, cette entreprise n’existe plus, nous nous sommes tournés vers son assurance, dans ce premier jugement, la commune a été déboutée et condamnée à payer 1 500€, nous faisons appel de ce jugement.

ORDRE DU JOUR

1-    autorisation de signature du cahier des charges et de la convention de financement du service d’accueil et d‘information logement métropolitain, Nous avons voté Pour

2-    Autorisation du Maire à signer une convention d’honoraires avec Ernst et Young portant sur un accompagnement dans le cadre d’une requête indemnitaire contre la Compagnie d’assurance L‘Auxiliaire devant la Cour d’Appel de Lyon, Nous avons voté Pour

3-    rapport annuel 2015 de Crèche Attitude Sassenage sur le prix et la qualité de la délégation de service public par voie de concession pour l’aménagement, l’entretien, l’exploitation et la gestion d’une crèche mixte ville-entreprise, Nous avons pris Acte

4-    Détermination des attributions de compensation définitives à la suite du passage en Métropole, Nous avons voté Pour

5-    Budget Principal – Créance éteinte, Nous avons voté Pour

6-    Travaux d’investissement en régie – Rémunération des agents municipaux – Taux horaire 2016, Nous avons voté Pour

7-    Décision modificative n° 2016 — 03 – Budget principal. Jérôme Merle affirme une économie de 50 000€ par rapport aux honoraires AGI qui est affectée à la contractualisation de personnel qui nous donne satisfaction.

Véronique Ferrazzi fait remarquer qu’il y a 17 000€ dans un compte pour personnel titulaire, or vous n’avez pas parlé de stagiairisation mais de contrats !

M. Merle reconnait que pour ces 17 000€, il s’agit d’une petite rallonge pour des catégories B

Nous avons voté Pour

8-    Ouverture du quart des crédits en investissement  – Budget principal, Nous avons voté Pour

9-    Avance sur la subvention de fonctionnement 2017 au CCAS, Nous avons voté Pour

10- Fixation des durées d’amortissement, Nous avons voté Pour

11- Attribution de dons à Sass’Partage, Nous avons voté Pour

12- Mandat donné au Centre de Gestion de l’lsère afin de développer un contrat cadre « Offre de titres restaurant pour le personnel territorial », Nous avons voté Pour

13- Création et suppression de postes, Nous avons voté Pour

14- Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire, Nous avons voté Pour

15- Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor, Nous avons voté Pour

16- Fixation du montant des indemnités allouées aux régisseurs d’avances et de recettes, Nous avons voté Pour

17- Institution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise, et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), Nous avons voté Pour

18-  Astreintes neige, Nous avons voté Pour

19- Recensement de population pour l’année 2017, Florence Parvy demande comment sont choisis les agents recenseurs et s’ils sont tous employés communaux ?

Réponse de M. le Maire : Nous lançons un appel en interne et s’il n’y a pas suffisamment de réponses, nous faisons appel à du personnel extérieur, cette fois-ci, il s’agit de 4 volontaires employés de la commune.

Nous avons voté Pour

20- Théâtre en Rond – Tarif horaire du personnel technique intermittent, Nous avons voté Pour

21- Subvention sollicitée auprès du Conseil départemental de I’lsère – Mise en place de parcours de courses d’orientation, Nous avons voté Pour

22- Multi-accueil Les lucioles – Modification du règlement de fonctionnement et du paramétrage des bornes de pointage, Nous avons voté Pour

23- Service Scolaire – Remboursement des temps d’activités périscolaires (TAP) en cas de grève, interpellation de Florence Parvy : Il y a un disfonctionnement au niveau des centres aérés, une famille m’a signalé avoir inscrit son premier enfant, lorsqu’elle a voulu inscrire le second, il n’y avait plus de place, de ce fait, elle a demandé sans pouvoir l’obtenir le remboursement de l’inscription du premier enfant. En cas de carence, il faudrait qu’une mesure identique à celle proposée pour les TAP soit mise en place.

Réponse de M. le Maire : cela va être étudié !

Nous avons voté Pour

24- Rapport d’exploitation du contrat de partenariat public privé pour l’exploitation, la gestion et la rénovation des installations d‘éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de mise en valeur du patrimoine. d‘illuminations festives et de vidéo prévention de l’année 2015, Nous avons pris Acte

25- Rapport annuel de la collectivité sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable pour l‘année 2015, Nous avons pris Acte

26- Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement pour l’année 2015, Nous avons pris Acte

27-  Dérogation au repos dominical pour l’année 2017, intervention de Michel Barrionuevo :

Monsieur le Maire,

La note de synthèse jointe à cette délibération indique que compte tenu des spécificités du commerce de détail existant sur le territoire de Sassenage, il est envisagé de retenir cinq dimanches travaillés au titre du mois de décembre 2017.

Quelle est la situation exacte sur notre commune ?

Market et Ô Halles sont ouverts chaque dimanche matin, à proximité Géant Fontaine fait de même. Les commerces qui fabriquent leurs produits sont ouverts.

Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté Préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique.

La position que nous avons tenue dans l’enceinte de ce Conseil municipal est que le repos dominical soit protégé et ne subisse aucune dérogation.

Est évoqué le principe du volontariat !  Or, seuls certains salariés peuvent  refuser de travailler le dimanche en cas d’ouverture de leur entreprise.Le prétendu volontariat est un leurre : imagine-t-on un jeune entrant sur le marché du travail refusant de travailler le dimanche ou un employé refusant à son patron de renoncer à sa pause dominicale sans qu’il ne soit pénalisé derrière ?

C’est un volontariat déguisé puisque dans les autres établissements autorisés à ouvrir le dimanche, le salarié est tenu de travailler le dimanche lorsque son employeur lui en fait la demande.

Si le repos dominical est, dans notre droit, érigé en principe d’ordre public, c’est parce que, pour l’équilibre d’une société, il est nécessaire d’avoir un jour consacré au repos collectif, à la famille, aux amis, d’un jour qui déroge aux règles de l’échange marchand et permet les pratiques culturelles et sportives, à la vie associative.

La dérogation aux cinq dimanches proposés n’est pas étalée sur l’année, elle est concentrée sur le mois de décembre 2017, un mois festif sans dimanche pour une partie des salarié-e-s.

Lorsque la considération évoque la pertinence de déroger au repos dominical parce qu’elle serait susceptible de générer des flux de clientèle locale ou extérieure plus importants, c’est également un leurre : un étalement de la consommation sur une période plus longue. On ne peut dépenser plus que son budget !

Pour l’ensemble de ces raisons, nous ne pourrons émettre un avis favorable à cette délibération.

Réponse du Maire: On comprend ta position, c’est la loi Macron et la Métro qui nous obligent à 5 dérogations, Métro ne nous a demandé que 2 ouvertures en décembre. 

Mohamed Benharouga: Entendre encore ce discours, c’est revenir 10 ans en arrière, vous ne tenez pas compte de la situation exacte. Nos concitoyens sont à la recherche d’emplois, je connais 3 étudiants de mon service qui travaillent à Carrefour Market, le dimanche matin et qui sont très heureux parce que le gouvernement depuis 5 ans n’a pas revalorisé les bourses, à Géant, les salariés font la queue pour travailler le dimanche et les églises sont loin d’être pleines (sic)

Nous avons voté Contre

28- impasse du Plâtre – Habilitation donnée au Maire à déposer une déclaration préalable, Nous avons voté Pour

29- Arrêt du chapitre concernant la commune de Sassenage dans le cadre du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), Nous avons voté Pour

30- Convention « Assistance à Projets d’Urbanisme» (APU) entre le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) et la commune de Sassenage, Nous avons voté Pour

31- Saisine de l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné en vue du portage foncier des propriétés des consorts Grôll, sises 16 rue de la République au titre du volet habitat et logement social, intervention de Florence Parvy :

Dernièrement, nous avons eu connaissance du projet de 400 logements sur le site GLD, nous avons remarqué qu’il y a également un projet de 100 logements sur le terrain occupé par les Cars Faure, ainsi que celui des consorts Gröll, y a-t-il d’autres projets immobiliers que vous pourriez nous présenter lors du prochain Conseil municipal ?

Réponse de M. le Maire : Je ne sais pas si demain un propriétaire voudra vendre ou pas, avec le projet de la Falaise nous ne pouvions attendre indéfiniment, le PLU à été voté en 2005 et il classait cette zone en constructible sur 5 ha permettant de réaliser 600 logements. Les riverains se plaignaient des nuisances, le mieux pour Sassenage était 400 logements. Nous avons du négocier avec le promoteur, négocier avec la Métropole pour ne pas avoir 40% de logements sociaux à réaliser, il a fallu se battre avec cette commission, ferrailler pour descendre le nombre de logements sociaux et nous avons fini par être entendu.

Dans le projet de la délibération, la société Gröll a fait des propositions, c’est l’EPFL qui nous a demandé et qui a choisi de préempter. L’EPFL achète les terrains et derrière, elle va consulter, c’est dommage pour le village, mais nous en prenons acte !

Nous avons voté Pour

32- École élémentaire Vercors – 28 rue du Gua – Habilitation donnée au Maire à déposer une déclaration préalable, Nous avons voté Pour

NOS QUESTIONS DIVERSES

A/ Vous avez rendu visite au Pape François au Vatican, avec 260 autres élus de la région Auvergne-Rhône Alpes. Quelle collectivité a participé au financement de votre déplacement ?

Réponse de M. le Maire : aucune collectivité n’a participé financièrement. Ce pèlerinage au Vatican a été initié par le Cardinal Barbarin et l’invitation m’a été faite par Monseigneur Kérimel, j’y suis allé avec mon épouse et nous avons payé 1 000€ par personne.

B/ Pour quelles raisons M. Dominique IZZO s’est-il vu retirer sa délégation par arrêté 2016-371 du 7 décembre 2016 ?

Réponse de M. le Maire : pourquoi j’ai retiré la délégation de Dominique Izzo, parce qu’il s’était éloigné de ses obligations d’élu. Les Conseillers délégués perçoivent de l’argent public dont je suis comptable. A maintes reprises je l’ai contacté, il n’a jamais répondu, il a pourtant trouvé le temps d’appeler le Dauphiné, s’il retrouve le temps d’accomplir sa mission, je peux redonner sa délégation.

Je viens de recevoir sa lettre de démission, il était dans d’autres associations où il est parti aussi. J’ai demandé à le rencontrer, s’il refuse, nous entérinerons sa démission au prochain Conseil municipal.

C/ Les élus de l’opposition n’ont pas été invité le 22 novembre dernier à la cérémonie de remise des récompenses pour les bénévoles associatifs. Pour quelle raison ?

Réponse de M. le Maire : cette manifestation n’est pas ouverte au public et seul l’exécutif, c’est-à-dire les adjoints sont invités.

Prochain Conseil municipal : Jeudi 2 février 2017.