Ordre du jour :

1)   Compte administratif et compte de gestion 2013 – Budget principal Ville

Par Michel Barrionuevo : Nous sommes face à un dilemme,  notre Conseil municipal soumet au vote de cette instance, groupés dans un même vote : le Compte administratif et le compte de gestion 2013 du Budget principal ville et du Budget annexe de l’eau, or, que disent les textes applicables à notre collectivité, je cite :

 » Le Compte de gestion constitue en la restitution des Comptes du Comptable à l’ordonnateur. Il est voté par l’organe délibérant de la collectivité avant le Compte administratif. Il doit être joint au Compte administratif transmis au représentant de l’Etat et accompagné de la délibération relative à son approbation par l’assemblée délibérante.  Le vote du Compte administratif doit intervenir après l’approbation du Compte de gestion ». Fin de citation (Rappel des règles)

Nous voudrions préciser que notre Conseil municipal n’a pas eu communication de ces Comptes de gestion, comment allons-nous pratiquer ?

Allez-vous, Monsieur le maire, reporter les votes des Comptes de gestion, des Comptes administratifs, des affectations de résultats de 2013, à une prochaine séance du Conseil municipal ?

Nous sommes conscients qu’en respectant l’ordre prévu par les textes, les Budgets primitif et annexe de l’eau devront être modifiés pour correspondre à la situation budgétaire réelle, l’inscription des sommes issues des Comptes administratifs seront consignées aux budgets supplémentaires.

Nous sommes disposés à accepter le compromis suivant pour cette année: nous séparons en 2 votes distincts, les 2 délibérations ayant traits aux Comptes de gestion et aux Comptes administratifs, vous prenez l’engagement de respecter les textes en vigueur pour les années suivantes de ce mandat.

Avant de poursuivre notre intervention sur le Compte administratif, nous attendons votre réponse !

Réponse: continuez, nous vous répondrons à la fin !

Compte administratif 

Le document que nous avons eu, comporte 188 pages, réduit en une seule petite page de synthèse. Pour établir les comparaisons, le Conseil municipal dispose d’une colonne des crédits ouverts par le budget principal, les décisions modificatives et les restes à réaliser de l’année 2012.

La moindre des choses serait de disposer d’un tableau synthétique reflétant sur des colonnes séparées, les Restes à réaliser de l’année N-1, le Budget principal de l’année en cours, les Décisions modificatives, ainsi que le réalisé de l’année en cours.

En ce qui concerne les informations statistiques, fiscales et financières, il est dommageable que ne soient pas mentionnés les pourcentages des ratios de 7 à 11 qui sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus.

Les ratios comparés à la moyenne de la strate donnent une image précise des efforts demandés à chaque Sassenageois.

• En matière de dépenses réelles, nous dépensons 9,78% de plus que cette moyenne,
• En ce qui concerne les produits de nos impôts, nous payons 36,79% de plus que la moyenne,
• Nos recettes de fonctionnement représentent 6,36% de plus que cette moyenne,
• Par contre, nos dépenses d’équipements sont inférieures de 22,47% à la moyenne,
• L’encourt de notre dette est supérieur de 12,19% à la moyenne,

Pour donner un ordre d’idée, il faut savoir que la capacité d’extinction de la dette pour les communes de notre strate est de 4,2 ans !

Je vais donner des informations qui n’apparaissent pas sur le tableau des ratios: sur les dépenses de personnel, le chiffre moyen de la strate est de 56,4%, notre proportion est supérieure de 17,66% à cette moyenne.

En ce qui concerne, le remboursement de la dette en capital sur les recettes réelles de fonctionnement, nous sommes à 88,21% contre 88,4% de moyenne de la strate.

Sur les dépenses d’équipements bruts rapportées aux recettes réelles de fonctionnement, pour la strate elles sont à 24,2% et pour Sassenage à 17,67%, ce qui représente 26,53% de moins.

L’encours de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement, dans la moyenne de la strate sont de 69,9% et à Sassenage à 73,72%, soit plus 5,46%.

Suite à des affirmations avancées dans des écrits, l’examen des comptes administratifs des années 2001 à 2006, c’est-à-dire avant la renégociation des emprunts toxiques de 2007, permet de relever que 8 emprunts pour un montant total de 9 319 694,10€ ont été souscrits, plus un refinancement de prêt en 2005 pour un montant de 3 047 944,07€, auprès du Crédit local de France.

Alors que le compte administratif 2013 nous révèle que sur les emprunts contractés sur le mandat 1995 à 2000, il restait 681K€ de capital à rembourser pour des investissements comme le Centre technique municipal et la Halle des sports Jeannie Longo. Fin 2014 le solde ne sera plus que de 398,3K€ pour des réalisations utiles à notre population !

Ces précisions ont le mérite de recadrer les évolutions financières !

Sur le chapitre 040 des opérations d’ordre de transferts entre sections, nous avons remarqué que les provisions pour risques et charges sur emprunts du compte 1522 votées lors du Budget principal de 2013 ont été annulées. Par contre un nouveau montant de 1 948 500€ a été inscrit au compte de litiges N° 15112. Entre ces deux montants, il y a un écart de 66K€, la provision 2013 a-t-elle été jugée trop importante au regard de la fluctuation des monnaies entre le franc suisse et l’euro ?

A d’autres périodes, des prélèvements au titre de l’article 55 de la loi SRU pour défaut de logements sociaux ont été provisionnés et ces crédits annulés aux comptes administratifs. En 2013, notre commune a budgété 35K€ et la somme prélevée au titre de cette amende avoisine les 99,6K€ !

Les états validés par les communes de notre taille sont publiés sur le site du Ministère de l’Intérieur, le dernier étant celui de 2012, nous sommes surpris de constater que certains chiffres ont des écarts avec le compte administratif de la même année, y a-t-il des ajustements qui interviennent après le vote du Conseil municipal ?

Voici finalements les réponses : Pour Mohamed B., c’est ce type de discours qui fait perdre les élections, pour Séverin B. depuis les années 70, Michel Barrionuevo nous sert les mêmes discours, pour Jérôme M. c’est de la diarrhée verbale et pour le le maire, il faut le prévenir de l’évolution des textes car les autres années, nous avons pratiqué de la même façon, nous ne changerons donc rien !

Du fait du refus d’appliquer les règles régissant le vote de l’assemblée délibérante du Compte de gestion avant celui du Compte administratif, nous avons voté contre le CA ville 2013 et nous nous sommes abstenus sur le CA budget annexe de l’eau

2)   Budget principal Ville – Affectation des résultats 2013, du fait du refus d’appliquer les textes en vigueur, nous n’avons pu que voter Contre

3)   Budget primitif de la Ville – Exercice 2014

Par Michel Barrionuevo: L’arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 a donné suite à 3 tomes et leurs annexes, des agrégés aux budgets primitifs votés par nature ou par fonction, avec y compris une présentation simplifiée, en tout 1 173 pages pour fournir de meilleurs outils aux élus à compter du 1^er janvier 2014.

Alors autant dire que la forme résumée en une seule page dans la note de synthèse pour expliciter le Budget principal est inacceptable. Même après des recherches fastidieuses, les élus ne peuvent mesurer préalablement à la séance du Conseil municipal les différentes implications et engagements de ce document budgétaire !

Le vote du Budget primitif par l’assemblée délibérante doit répondre à des règles d’équilibre et de sincérité.

Les annexes relatives à la dette revêtent une importance toute particulière, dans la mesure où elles renseignent sur les risques et engagements financiers à court, moyen et long terme.

La répartition de l’encours par typologie est obligatoire. Par exemple sur l’annexe A4, les deux emprunts dit  » toxiques » contractés en 2007 figurent bien, mais avec des charges d’intérêts égales à zéro selon le choix adopté à l’unanimité des membres de notre Conseil municipal, d’intenter une action en justice sur la nature de ces prêts.

L’annexe A5 chiffre la provision sur emprunt à 2 590K€ en précisant que ces provisions figurent dans le tableau précédent  » État des provisions » qui font l’objet d’un étalement, ce qui est le cas de cette provision abondée depuis 2010.

Or, dans l’annexe A4, il y a bien des provisions budgétaires, mais aucune somme s’apparente à la provision sur emprunt structuré de 600K€ figurant sur l’annexe A6-2.

Les seules provisions budgétaires de l’exercice, retranscrites sont celles concernant les garanties d’emprunts aux bailleurs sociaux et la renégociation de la dette ancienne pour un montant total cumulé de 995,6K€.

Alors une question :  » Pourquoi ces 600K€ ne font-ils pas partie des états des provisions budgétaires qui concernent les Provisions nouvelles ou l’abondement d’une provision déjà constituée ?

Dans le compte administratif, nous avons noté la perception par notre commune d’une somme de 14 731€ pour des emplois d’avenir, aucune somme ne figure dans ce Budget primitif, est-ce à dire que vous avez mis fin à cette expérience ?

Au 31 décembre 2013, dans le Compte administratif, les effectifs pourvus sur emplois budgétaires en Équivalent Temps Plein Annuel Travaillé étaient de 230 titulaires et 17 non titulaires, avec ce budget primitif, ils sont de 228 titulaires et 17 non titulaires, soit un écart de deux agents.

Dans le domaine des progressions, il y a 2 agents supplémentaires sur la filière administrative et 1 dans la filière sportive.

Dans le domaine des réductions, 2 agents de moins dans la filière technique, 1 de moins dans la filière médico-sociale, 1 de moins dans la filière culturelle et 1 de moins dans la filière animation.

J’en viens au second volet de ma question précédente, les emplois d’avenir sont-ils considérés comme du personnel communal, ou bien comme des prestations de service ?

Parmi les charges à caractère général, nous avons réalisé une dépense de 282,7K€ au titre de l’énergie et électricité, et dans les propositions nouvelles de ce Budget primitif, la somme est réduite à 202,6K€ soit moins 28,3%.

62,09% du réalisé en matière d’énergie et d’électricité ont été consacrés aux sports, stades et salles de sport et gymnases. Nous avons inauguré le nouveau terrain synthétique pour répondre aux besoins d’une utilisation plus dense des équipements. Sassenage favorisera t’elle les entrainements nocturnes à la bougie ou à la lampe de poche fournie par les sportifs ?

Autre point que nous voulons soulever, c’est l’absence d’une vision des investissements qui seront réalisés en 2014, et rien de tel pour montrer le flou de ce budget que de décrire les tableaux de présentation croisée par fonction, avec  « soi-disant » le détail des investissements, au compte des immobilisations corporelles:

• Fonction 0 – Services généraux des administrations publiques locales, un total de 2 447 753€, le principal détail figure sur la rubrique « Installations générales, agencement » pour 2 303 127€, affecté aux opérations non ventilables,
• Fonction 1 – Sécurité et salubrité, le 12 mars la ville a organisé une réunion publique sur les incivilités, avec un commandant de police, une page dans le magazine et un budget d’investissement de 150€,
• Fonction 2 – Enseignement, formation, pour un total de 189 600€, mais les détails ont été donnés en commission,
• Fonction 3 – Culture, pour un total de 47 513€,
• Fonction 4 – Sport et Jeunesse pour un total de 78 160€, nous savons qu’il ne s’agit pas des vestiaires puisque dans la sous fonction de ce compte, c’est le chiffre zéro qui apparait,
• Fonction 5 – Interventions sociales, santé, montant du budget zéro,
• Fonction 6- Famille, au total 2 800€,
• Fonction 7 – Logement, montant du budget zéro,
• Fonction 8 – Aménagement et services urbains, là, c’est un poste important 576 281€ dont 3 000€ pour l’environnement, la sous fonction budgétaire est plus parlante puisqu’il est prévu 538 717€ par exemple pour la voirie,
• Fonction 9 – Action économique, un total de 69 537€ dont 56 250€ pour l’aide au tourisme.

Le budget d’une commune, c’est sérieux, ce n’est pas et cela ne doit pas être seulement une succession de chiffres. Pour délibérer, les élus ont besoin de disposer de la connaissance des projets.

En ce sens, nous tenons à renouveler dès le début de ce mandat, notre demande de mise en place d’un Plan Pluriannuel d’Investissements.

Question supplémentaire de Véronique Ferrazzi, avez vous prévu de démarrer la voie de contournement, allez vous faire comme promis les vestiaires de football cette année ?

Réponse du maire, après plusieurs relances : Il est difficile de répondre à vos questions, nous n’avons pas prévu d’augmentation des taux, mais l’Etat va taxer le foncier non bâti de 600 fois, la Métro avait prévu le téléphérique sur le Vercors pour 30M€, aujourd’hui c’est plus de 100 M€, notre gestion doit s’adapter, la voie de contournement sera payée par les entreprises dans le cadre d’un PUP, en ce qui concerne les vestiaires, le terrain doit appartenir à la collectivité, ce n’est pas le cas. Nous verrons donc si nous démarrons les études après l’élection d’un nouveau bureau au sein du club de foot.

Nous avons voté Contre ce Budget Primitif 2014

4)   Vote des taux, nous avons voté Pour, dans la mesure où il n’y a pas d’augmentation.

5)   Subventions 2014, nous avons voté Pour

6)   Provisions pour risques et charges sur emprunts, nous avons voté Pour

7)   Provisions pour garanties d’emprunts, nous avons voté Pour

8)   Compte administratif et compte de gestion 2013 – Budget annexe de l’eau, Compte tenu du refus d’appliquer les textes en vigueur, nous nous sommes Abstenus

9)   Budget annexe de l’eau – Affectation des résultats 2013, Nous avons voté Pour

10) Budget annexe de l’eau – Exercice 2014, nous avons Voté Pour

11) Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués :

Florence Parvy, Présidente de notre groupe est intervenue pour demander quelles étaient les délégations affectées au 18 Conseillers délégués, pour demander pourquoi le chiffre de 18 puisque qu’il y a 19 Conseillers municipaux de la majorité et pour demander quelles seront les commissions municipales qui seront mises en place.

Réponse du maire: le 19ème Conseiller municipal sera indemnisé par une instance extérieure, je prendrais demain ma décision concernant les délégations des 18 Conseillers délégués et avec le groupe majoritaire, nous nous interrogeons sur la mise en place éventuelle de commissions qui seront intégrées dans le cadre du vote sur le Règlement intérieur du Conseil municipal.

Face à ces réponses, nous nous sommes trouvés contraint de voter Contre cette délibération.

Pour la première fois à Sassenage, tous les élus de la majorité auront une indemnité soit le maire, les 7 adjoints et les 19 conseillers de la majorité.

12) Délégations données au Maire par le conseil municipal, Dans le droit fil de la précédente délibération, nous avons voté Contre.

13) Délégation donnée au Maire par le conseil municipal pour la gestion active de la trésorerie et de la dette, nous avons voté Contre car le texte présenté ne tire aucun leçon des erreurs commises dans le passé pour les emprunts toxiques.

14) Désignation des membres du conseil municipal qui siégeront au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), Nous avons proposé la candidature de Pierre-Manuel Chauvet et accepté le vote d’une liste commune à main levée, nous avons voté Pour

15) Désignation des représentants de la commune au Syndicat Intercommunal de la Rive gauche du Drac (SIRD), les quatre représentants étant issus de la majorité, nous nous sommes Abstenus.

16) Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres, Nous avons proposé, Florence Parvy comme Titulaire et Yannick Belle comme suppléant, vote Pour à main levée.

17) Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, nous avons proposé Béatrice Hémard, et voté Pour à main levée

18) Désignation de représentants de la commune à la Société Publique Locale Eau de Grenoble, nous nous sommes Abstenus

19) Désignation du représentant de la commune auprès de la Société Anonyme d’Économie Mixte Territoires 38, nous nous sommes Abstenus

20) Désignation des représentants de la commune auprès de la Société Publique Locale Isère aménagement, nous nous sommes Abstenus

21) Désignation des représentants de la commune auprès du Syndicat des Énergies du Département de l’Isère (SEDI), nous nous sommes Abstenus

22) Désignation des représentants de la commune auprès du conseil d’administration du Collège Fleming, nous nous sommes Abstenus

23) Désignation des représentants de la commune auprès du conseil d’administration du lycée Roger Deschaux, nous nous sommes Abstenus

24) Désignation d’un représentant de la commune à l’Association Départementale Isère Drac Romanche, s’agissant de la candidature d’un sassenageois non membre du Conseil municipal, nous avons voté Pour

25) Désignation d’un représentant de la commune auprès du conservatoire d’espaces naturels Isère Avenir, nous nous sommes Abstenus

26) Remboursement de frais de déplacements à Paris- Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques et Fondation de France, nous avons voté Pour

27) Création d’un tarif horaire pour la location du Théâtre en Rond, nous avons voté Pour

28) Règlement intérieur des centres de loisirs de la Ville de Sassenage, intervention de Michel Barrionuevo :

Règlement intérieur Centre de Loisirs de Sassenage:

Le chapitre Conditions d’annulation d’inscription mériterait d’être réécrit pour une meilleure compréhension, ne serait-ce que pour bien distinguer l’absence pour raison médicale ou cas de force majeure, comme le décès de l’ascendant de l’enfant ou la maladie du ou de la Responsable légale de l’enfant dans le cadre d’une famille monoparentale, par exemple qui ne peut se décréter 8 jours à l’avance, de l’absence pour convenances personnelles.

Dans l’article 4 – Vie pratique, nous nous interrogeons sur l’aspect lié au droit à l’image qui ne peut être qu’une démarche volontaire et non imposée.

Nous pensons que ce paragraphe du Droit à l’image doit être indépendant du Règlement intérieur.

Réponse du maire: je demande à l’adjointe de voir quelles améliorations apporter, mais nous sommes pressés, le Règlement intérieur doit être signé par les parents avant les vacances de Pâques.

Devant cette réponse, nous avons été contraint de nous Abstenir.

29) Petite enfance – Multi-accueil Les Lucioles • Convention d’objectifs et de financement entre la mairie et la SNCF, nous avons voté Pour

30) Petite enfance – Multi-accueil Les Lucioles – Convention d’objectifs et de financement entre la mairie et la caisse de Mutualité Sociale Agricole des Alpes du Nord (MSA), nous avons voté Pour

31) Petite enfance – Relais Assistantes Maternelles – Demande de subvention auprès du conseil général de l’Isère, nous avons voté Pour

32) Service scolaire – Projets pédagogiques et classes de découverte – Participation communale 2014, nous avons voté Pour

33) Service scolaire – Coopératives scolaires et délégués départementaux – Répartition 2014, nous avons voté Pour

34) Service scolaire – Convention sur la participation de la commune aux charges de fonctionnement des Classes d’intégration Spécialisées, nous avons voté Pour

35) Autorisation de signature de convention avec l’association USS football, nous avons voté Pour

36) Autorisation de signature de convention avec l’association Sass’partage,(Sass’partage est l’équivalent du Comité d’entreprise dans le privé)  nous avons voté Pour

Prochain Conseil municipal le lundi 26 mai à 19h (sauf changement dixit le maire)

Les élu-e-s du groupe: Agir pour Sassenage, se tiennent à votre disposition, n’hésitez pas à nous contacter