La présentation du Budget Primitif – BP – 2010 par la majorité municipale
Le Spécial Finances sur le BP 2010 distribué aux sassenageois est incomplet, partial et contraire à la réalité sur un point essentiel : l’augmentation des impôts locaux en 2010 !
Malgré notre opposition, le maire et sa majorité, en toute connaissance de cause, par délibération du 24 septembre 2009, ont décidé de diminuer massivement le régime des abattements à la Taxe d’Habitation augmentant d’autant la base imposable qui, multipliée par le taux de l’impôt, détermine le montant de l’impôt des ménages.
Concrètement, cela entraînera pour plus de 3100 ménages sassenageois, quel que soit leur revenu ou leur logement, une augmentation forfaitaire d’environ :
? 86€ pour les ménages sans enfants soit 60% des ménages imposés
? 43€ pour les ménages avec un enfant soit 17%
Au total 77% des ménages payant la taxe d’habitation subiront une augmentation de 43 € à 86 € quelle que soit leur situation.
Telle est la dure réalité, que le Maire s’efforce par tous les moyens de cacher aux Sassenageois en particulier dans le Spécial Finances où sur 6 pages de textes, cette question essentielle n’est même pas évoquée.
A noter que l’opposition municipale qui représente pourtant 49,5% de Sassenageois n’a pas été invitée à s’exprimer dans ce numéro spécial, contrairement aux exigences du débat démocratique et de la pluralité de l’information municipale.
Le Maire et sa majorité ont donc décidé de dissimuler l’augmentation de la taxe d’habitation pour la grande majorité des ménages sassenageois.
L’heure de la vérité approche : à l’automne lorsqu’ils recevront leur feuille d’impôts, les ménages sassenageois se rendrons compte de cette tromperie.
II – La préparation du Budget Primitif 2011
Mr le Maire vient d’annoncer qu’il manquait 500 000 € pour le budget 2011. Ce chiffre, très important puisqu’il représente près de 2,5% du budget 2010, est avancé sans réelle explication. La diminution prévisionnelle des recettes ne peut l’expliquer puisque seule 16% environ des recettes sont susceptibles de diminuer et les autres, soit 84%, devraient légèrement augmenter. Aucune information n’a été donnée ni aux conseillers municipaux de l’opposition, ni aux commissions concernées.
Le Maire a t-il quelque chose à cacher, et a t-il peur du débat démocratique ?
Nous, conseillers municipaux de gauche, nous demandons que le Maire justifie dans la transparence la nécessité des 500 000€ d’économies annoncées à ce jour sans réelles justifications. Nous demandons qu’une simulation du BP 2011 soit faite, discutée contradictoirement en conseil municipal, et rendue publique.
Les premiers choix annoncés – éducation, culture, sport, vie associative – ne sont pas les nôtres, car ils pénalisent lourdement nos enfants et la vie associative.
D’autres pistes d’économies existent, en particulier dans le domaine de la communication et du sponsoring municipal, par exemple les 25 000€ pour les Brûleurs de Loup.
L’ensemble de la population et du conseil municipal devront être réellement consultés et associés préalablement et non convoqués (ce qui est le cas aujourd’hui) pour se voir signifier les décisions du Maire et de sa majorité.
Telle est notre conception du débat démocratique qui exige une information objective, transparente et partagée et une concertation réelle de l’ensemble des élus, des commissions et de la population avant toute prise de décision.
On en est bien loin aujourd’hui.

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