Monsieur le Maire, tout à l’heure, je vous ai adressé un message pour vous faire part des erreurs constatées sur la vue d’ensemble de la section d’investissements.
Déjà lors de la réunion de la commission finances, j’ai signalé les erreurs des comptes administratifs des budgets de l’eau, du Théâtre en Rond, ainsi que des Cuves. Nous vous remercions de nous avoir transmis des documents conformes avec la réalité.
Avec les comptes administratifs proposés à notre approbation, il s’agit de valider les réalisés de l’année 2007.
Ces comptes, ne sont que l’expression des politiques mises en œuvre au cours de l’année précédente.
Les graphiques en pourcentages sur plusieurs années, ne peuvent se comprendre que si chaque élu est à même de mesurer ce qui s’est réellement passé. A la vue de ces graphiques étudiés pour montrer des évolutions positives, le novice pourrait à juste titre se demander, pourquoi Sassenage a été placée au réseau d’alerte de la Préfecture de l’Isère ?
A chaque fois, que nous avons utilisé les différentes strates des communes de 10 à 20 000 habitants, après notre intervention, sans que nous puissions revenir sur les éléments fournis, Monsieur le Maire a affirmé que nous avions « tout faux » ! Les différents ratios des moyennes nationales de la strate indiqués dans le compte administratif sont ceux de l’année 2005. Il est dommageable de ne pas disposer des éléments des CA 2006 ; aussi afin de voir les différences tendances, nous avons rapproché nos comparaisons du réalisé 2007, sur la moyenne nationale de la strate des Budgets primitifs 2007.
En ce qui concerne les dépenses réelles totales (fonctionnement et investissements) la moyenne nationale est à 1675€, à Sassenage à 1 378€, soit 17,7% de moins ; par contre les dépenses réelles de fonctionnement sont à 1096€ contre une moyenne nationale à 1074€, soit seulement 2,05% d’écart.
En 2007, la ville de Sassenage s’est rapprochée de la moyenne nationale des dépenses réelles de fonctionnement, mais à l’intérieur de ces dépenses, par habitant, que constatons nous : les charges à caractère général sont à 241€ contre 282€ nationalement, les charges de personnel à 663€ contre 592€ nationalement , les autres charges de gestion courante à 159€ contre 149€ nationalement, les intérêts payés à 33€ contre 39€ nationalement.
En ce qui concerne les recettes réelles de fonctionnement par habitant, Sassenage dispose d’une moyenne de 1291€ contre 1176€ nationalement, soit plus 9,78%, avec une palme spéciale concernant les impôts et taxes de 989€ contre 716€ nationalement, soit 38,13% de plus.
A l’intérieur d’un même chapitre, un article de compte peut être compensé par un autre ; en examinant le chapitre concernant les charges de personnel, à la vue du réalisé nos remarques concernant les sous-estimations de crédits pour abonder les charges sociales, se vérifient ! Sassenage ne dispose donc pas d’un régime particulier en matière de cotisations sociales, et les budgets auraient du être abondés d’un peu plus de 60 000€ supplémentaires.
Outre ces aspects, des éclaircissements seraient nécessaires pour mieux comprendre certaines évolutions : un chapitre atténuation de charges liées au personnel qui passe de 40 200€ à 111 015€, soit une progression de plus de 176%, une prévision de rémunération principale avec un très faible écart de moins de 1,5%, du sans doute au recul sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires des collectivités territoriales, par contre nous souhaiterions avoir des informations sur la baisse de plus de 14% des emplois contractuels.
De grosses interrogations également concernant les autres charges de gestion courante, notamment les subventions au CCAS et aux différentes associations : entre le tableau en annexe IV et le réalisé du compte administratif, il n’y a pas concordance : sur le tableau en annexe pages 54 à 56, il est dit « Engagements donnés et reçus » pour le CCAS 981 000€ et le compte administratif ne relate lui que 845000€, sans doute s’agit-il d’une erreur de transcription.
Venons-en à présent aux associations 275 775€ plus 22 652€ de subventions exceptionnelles, dans l’annexe IV, ce qui représente un total de 298 427€, première question : y a-t-il exactitude entre les montants inscrits pour les associations et les versements ? Si tel est le cas, comment expliquer que sur le compte administratif, la somme retranscrite soit de 314 400,60€, soit un écart de 15 973,60€ ? Le conseil municipal est amené à délibérer pour par exemple 100€ attribué au scolaire pour les DDEN, pourquoi ne retrouve t-on pas la somme manquante dans les documents ?
La baisse des charges financières est du à la renégociation d’emprunts dont un avait déjà été renégocié en 2005 avec la même banque avec un taux d’intérêt actuarial Euribor de 2,80 pour passer à un taux fixe sur plus de 37 ans à 3,57, ce qui à court terme permet de dégager un peu plus de 138 000€. En son temps, nous avons dénoncé cette situation qui reporte sur les générations futures les équipements d’aujourd’hui.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, nous demandons à connaître les raisons justifiant une baisse de la solidarité communautaire de 52 886,60€, ainsi que celle concernant le groupement de collectivités et celle concernant les autres organismes.
Sur la section d’investissements, il est surprenant que les restes à réaliser au 31 décembre 2007, soient négatifs alors qu’ils s’élevaient à 1 293 482,46€ lors de l’affectation des résultats votés lors du Conseil municipal du 21 février 2008. Cette somme aurait du se retrouver sur les pages 16 à 19 reprenant la vue d’ensemble du Compte administratif ville. Compte tenu des inexactitudes, nous ne pourrons participer au vote, par contre, nous voterons les 3 comptes annexes qui suite à nos remarques ont été rectifiés.