Un ordre du jour très apuré, avec au total seulement 12 délibérations, dont une rajoutée le soir même. Au total 11 votes du Conseil municipal, le groupe minoritaire Sassenage en Commun a donné son opinion à 4 reprises, tout en votant positivement.

Ajustement des effectifs,

Intervention de Géraldine Palcoux:

Quel a été l’avis du Comité Social Territorial ?

La réponse du Maire a été pour dire avis Positif pour ce point et le suivant.

Développement durable – Rapport 2025 de la Commission Communale Pour l’Accessibilité,

Intervention de Michel Barrionuevo:

Scolaire – Projets pédagogiques sorties scolaires, fêtes de fin d’année participations 2026 allouées par la commune de Sassenage

Intervention de Bernard Doutreleau :

Bonsoir,

Nous avons voté POUR l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 302€ au Foyer Socio-Culturel du Collège Fleming correspondant au dépassement des frais de SSIAP et de régisseur, pour le spectacle de la classe CHAM.
Les écoles maternelles et élémentaires communales doivent également, depuis quelques années, régler au prestataire L’Entrepôt du spectacle les factures de dépassements des frais de SSIAP afin de faire leurs répétitions en sécurité et de jouer leurs spectacles devant les familles.
Auparavant, cette charge obligatoire d’agent de sécurité était assumée directement par la municipalité auprès du prestataire. C’était un choix de politique éducative et culturelle apprécié des équipes enseignantes et des familles.
Les 7 écoles de la commune occupent tous les 2 ans en alternance le Théâtre en Rond pour leurs spectacles de fin d’année. Et donc, tous les 2 ans, lorsqu’il y a dépassement des 4 heures forfaitaires indiquées à la Convention de mise à disposition du Théâtre, elles doivent régler avec leur Coopérative scolaire la facture de prestation des SSIAP.
Or, les subventions aux écoles n’ont pas augmenté depuis une dizaine d’années, alors que les factures à régler à l’Entrepôt du spectacle leur sont nouvellement imputées, tout comme au Collège Fleming (mais qui lui ne reçoit pas habituellement de subventions municipales pour les projets pédagogiques).
Ces factures représentent un transfert de charges important, du budget de fonctionnement communal vers le budget des coopératives scolaires.
Par exemple, pour l’occupation du T E R par une école en 2026, la coopérative a réglé une facture de 704€ à l’Entrepôt à mettre en regard de la subvention municipale pour projets pédagogiques qui sera d’environ 2 500€ pour cette école. Soit près de 30 % de la subvention annuelle qui est désormais absorbée par la prestation des SSIAP.
Compte tenu des effectifs de certains groupes scolaires, les 4h de base prises en charge par la commune ne permettent pas d’éviter le dépassement d’heures des SSIAP, tout comme cela vient de se produire pour le Collège Fleming.

C’est pourquoi, à la suite du Foyer socio-éducatif du collège, il conviendrait lorsque cela sera nécessaire et lorsqu’elles en feront la demande, d’accorder aux 7 écoles de Sassenage, une subvention exceptionnelle dédiée à la prise en charge des SSIAP.
Ceci, afin de maintenir pour tous les enfants scolarisés, en école ou au collège, des possibilités satisfaisantes d’activités culturelles inscrites au programme de l’Éducation Nationale.
A l’heure où nos enfants sont majoritairement en surconsommation d’écrans, cette politique éducative sur Sassenage favoriserait la pratique du spectacle vivant et ferait découvrir le Théâtre en Rond aux parents d’élèves qui ne le fréquentent pas habituellement. Je vous remercie.

Notre Question diverse:
Les Moironds : Problèmes d’hygiène et de santé publique :
Le 5 mai, vous avez répondu à notre alerte concernant la situation vécue par les habitantes et habitants des Moironds, au sujet de l’insalubrité causée par des dépôts d’ordures et de déchets en tous genres accumulés, qui se traduisent par différentes infections.

Parmi celles-ci l’abondance de nuisibles comme le rat brun (Rattus Norvegicus) qui est un vecteur potentiel de maladies, la prolifération de mouches dites « scatophage du fumier » (Scathophaga stercoraria), à tel point que l’une des personnes incriminées a réalisé une banderole visible de l’Avenue de Valence, sommant l’utilisation de la déchetterie de Sassenage.

La recrudescence de cette situation fait suite à l’abandon par la SDH de la personne assurant cette mission de propreté.

La population du secteur demande la mise en place de dispositions afin de mettre fin à l’ensemble de ces désagréments, avec le partenariat de la Direction de la SDH, de la commune (Maire et Conseillers métropolitains) et un retour serein à des conditions d’hygiène et de santé publique.
Vous aviez conclu votre réponse par ces mots : Je ne manquerai pas de te tenir informé des suites données.
Une réunion s’est tenue le 18 mai : dans votre réponse vous précisiez : J’ai prévu un échange avec la SDH prochainement afin de faire un point complet sur la situation et d’identifier rapidement des solutions adaptées.
Pourriez-vous nous faire un point complet sur cette situation, d’avance Merci !

Monsieur le Maire a fait valoir que cette question envoyée mardi 27 mai à 21H46, aurait du lui parvenir au minimum 48Heures avant.

Michel Barrionuevo a précisé que lors du précédent mandat, les oppositions disposaient de 2 semaines contre seulement 5 jours aujourd’hui, alors que nous avions le lundi de Pentecôte, la totalité du dossier du Conseil municipal de ce jeudi 28 mai est parvenu seulement le vendredi  22 mai à 9H24 et que la veille, il demandait encore si le Conseil municipal était maintenu.

Monsieur le Maire a répondu qu’une rencontre avec la SDH aurait lieu d’ici une quinzaine de jours !

Compte Financier Unique de l’année 2025

Intervention de Michel Barrionuevo
Ce soir, il nous est demandé de donner quitus à Monsieur le Maire, au travers du vote du Compte Financier Unique 2025.
Sur les 32 élu·e·s qui voteront, 20 ne siégeaient pas lors du précédent mandat.
Le CFU réunit les anciens comptes : administratif et de gestion. En terme comptable, c’est le réalisé de l’année précédente qui nous permet de faire des comparatifs avec le projet de budget primitif.
Jusqu’en 2024, l’analyse croisée des 11 ratios était cruciale pour une interprétation précise de la situation financière. Les différentes obligations de l’Article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, abrogés par décrets, en fin d’année dernière, nous privent de ce concours.
Le plus surprenant étant que l’étude des différents ratios 2024 a été publiée par la Direction Générale des collectivités locales en janvier 2026.
Nous ne contestons nullement la note de synthèse établie par nos services qui montre bien les reculs des dotations de l’État, les corrections à imaginer en fonction des recettes antérieures perçues, des subventionnements à venir en 2026.
Les ratios éclairent le choix fait pour l’établissement des moyennes de la strate. Notre choix, c’est celui des communes entre 10 et 20 000 habitants dans un territoire métropolitain.
Le constat est sans appel, notamment en termes d’équipement brut par habitant, le 4ème ratio qui est de 152€ sur une moyenne de 344€, et le second à mettre en parallèle c’est le 10ème ratio correspondant aux dépenses d’équipement brut sur les recettes réelles de fonctionnement, la moyenne est à 24% quant à Sassenage elle n’est que de 9,05%.
C’est parlant, c’est net, clair, précis, Sassenage reste la belle endormie.
Sur le ratio des dépenses de personnel, nous sommes à 68,4 contre 61% en moyenne, soit un écart de 12,13%. Nous le savons, ces dépenses sont incompressibles ;

Le parallèle à effectuer est celui du ratio entre les dépenses réelles de fonctionnement vis-à-vis de notre population. Nous sommes à 1 338€ de moyenne contre 1 251€ pour la moyenne de la strate, soit 6,95%, et, en corollaire les recettes réelles de fonctionnement par habitant s’élèvent à 1 673€ quand la moyenne est de 1 433€, c’est-à-dire 16,75% de plus que dans les autres communes de la strate.
Nos recettes réelles par rapport à nos dépenses réelles sont supérieures de 9,8% aux moyennes des autres communes, mais ce n’est pas pour faire davantage en matière d’équipement et de dotation au bien-être pour notre population.
Vous le savez, Monsieur le Maire, pour nous associer en permanence les familles, les contribuables, faire de la démocratie au quotidien, c’est notre souhait le plus cher !
Ce Compte Financier Unique, ou le réalisé de 2025, est une photographie de la gestion écoulée. Notre quitus ne signifie pas pour autant un accord de gestion.

Nous avons voté Pour

Budget Primitif 2026

Intervention de Michel Barrionuevo
Ce budget traduit les orientations définies par le Rapport d’Orientations Budgétaires de février dernier.
En matière de dépenses de fonctionnement, il est logique de faire un parallèle entre la fiscalité locale et les charges de personnel et frais assimilés. Elle les compense avec un supplément de 418 600€.
L’évolution de ces charges indispensables au bon fonctionnement du Service Public est de 6,53%, entre le réalisé de 2025 et le prévisionnel de 2026 !
Entre la masse de ce chapitre et la priorisation des orientations nous remarquons, un accroissement de la rémunération des personnels titulaires de seulement 0,12% quand celle des Non titulaires bondit de 17,59% soit plus 333 680€, celle des apprentis de 147,06%, avec un plus budgété de 41 334€, là, nous sommes sur de plus petites échelles de valeur. Ce constat concernant le personnel titulaire, est-il le signe d’une volonté de se séparer d’une partie de nos agentes et agents, sachant que la gazette des communes prévoyait une évolution de 2,88% du GVT, le Glissement Vieillesse Technicité pour 2026 ?
En pourcentage, ce sont les charges à caractère général qui explosent avec plus 28,65%.
A ce niveau, il est surprenant de constater que l’habillement et vêtement de travail du personnel subit une réduction de 30,75%.
Sassenage dépensera beaucoup plus en termes de contrat de prestations de services, plus 34,05% ; achat de prestations de services, plus 10,86%.
S’il y avait eu une commission, nous aurions pu interroger sur d’autres évolutions comme l’entretien de terrains qui coutera 259,49% de plus, les autres matières et fournitures, 47,81% de plus ; les autres honoraires et conseils 114,96% de plus. Alors que le prix à la pompe a explosé, la prévision en matière de carburant de 36 000€ est relativement faible ! Ceci peut néanmoins s’expliquer par l’utilisation conséquente de véhicules électriques par la ville ce que nous saluons et qui permet d’amortir l’envolée des prix des carburants,
Des explications supplémentaires seraient nécessaires, quant à l’évolution de la Taxe foncière supplémentaire pour un montant de 10 842€ soit plus 55,87%, ainsi que sur les autres impôts et taxes assimilées qui progressent de 26 108€ soit 116,85% de plus qu’en 2025 !
Les autres charges de gestion courante sont impactées de plus 7,59%, mais on ne peut pas dire que ce soit la subvention au CCAS qui ne prend pas un seul centime qui en soit la cause. Cela est d’autant plus inquiétant que le pouvoir d’achat des familles recule, année après année.
Alors que le nombre de sassenageoises et de sassenageois, dont nous devons être solidaires, s’accroît. Une analyse des besoins sociaux serait la bienvenue !
Pour 2026, nous allons continuer à payer le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU, pour une somme identique de 210 240€. Carence et non-respect des engagements pris ont conduit à la perte de l’autonomie de Sassenage en matière d’urbanisme. Voilà maintenant une décennie que pour s’affranchir de cette amende, la ville évoque l’inconstructibilité de plus de 50% de son territoire, sans que cette notion de dépassement n’ait été admise par les Services de l’État. Il est urgent de se rapprocher de ces Services pour retrouver la maîtrise de la gestion de l’habitat et de s’engager à respecter la loi.
Il ne peut y avoir de dépenses, sans recettes et bien évidemment les dotations et participations sont en baisse de 17,15%, de même que les autres produits de gestion courante pour 5,91% de moins.
La compensation d’exonération de Taxe Foncière par l’Etat, engendre 19,3% de recettes en moins, la dotation pour les titres sécurisés de moins 52,95% et le fond de péréquation des ressources communales et intercommunales perd 10%.
La fiscalité locale sera stable, seulement l’évolution des bases, alors le levier qui reste est celui du produit des services, avec à minima une rentrée supplémentaire de 6,40%. Il faudra que l’on nous explique ce que contient la rubrique des autres produits d’activités diverses qui bondit de 21 388€ à 261 206€, 1 121% de plus, tandis que le produit des activités annexes, abonnements recule de 157 481€ à 54 784€, soit moins 65,21%. Est-ce un effet de changement de nomenclature comptable ! Et à quoi correspond, la redevance stationnement avec plus, 38,80%?
Abordons la partie investissement de ce budget, lors du dernier Conseil municipal, le principe d’une commission sur l’accessibilité, comprenant uniquement des élus de Sassenage à Cœur a été actée. La page 30 montre les réalisés cumulés et pour cette année encore, une succession de zéros. Ainsi, pas le moindre centime n’est affecté pour faire avancer la situation des femmes et des hommes frappés par le handicap.
Le chapitre des immobilisations en cours est provisionné de 5,3 millions d’euros, il y aura 390 000€ pour l’enseignement, 100 000€ pour la sécurité, 70 000€ pour les services généraux et 3 731 800€ pour culture, vie sociale, loisirs (un terme très général dont nous aimerions obtenir le détail)
Le chapitre des immobilisations corporelles abonde ce dernier secteur de 1081000€, les services généraux de 336 200€, la sécurité de 176 100€, l’enseignement de 129 900€.
Nous aurions apprécié que ce budget intègre l’aspect réchauffement climatique et les obligations de répondre aux attentes en matière de confort des Services Publics, avec un vaste plan pluriannuel d’investissements pour que les bâtiments communaux les plus vétustes s’inscrivent dans un plan de rénovation globale. Des décisions modificatives peuvent changer certaines priorités, et voir certaines de nos propositions mises en œuvre. Ce qui ne sera pas pour nous déplaire !

Nous nous sommes abstenus

Vote des taux d’imposition 2026

Intervention de Cécile Coutard

Vous connaissez notre position : contrairement à ce qui a déjà pu être affirmé , nous ne sommes pas favorable à l’augmentation des impôts, car les taux sont suffisamment élevés comme ça. Mais s’agissant d’une décision budgétaire pour laquelle nous ne participons pas au débat Nous nous abstiendrons

Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône Alpes pour l’équipement de la Police Municipale

Intervention de Géraldine Palcoux
La délibération qui nous est présentée aujourd’hui porte sur une demande de subvention pour l’armement des policiers municipaux de notre commune. En préambule nous souhaitons préciser que notre propos ne remet absolument pas en cause le professionnalisme, l’engagement ni le sens du devoir de nos agents. Ils assurent au quotidien des missions essentielles au service de la population.
En revanche, nous regrettons profondément l’absence de réponses aux questions que nous vous avons adressées en amont de ce conseil. Pour rappel, au titre de l’article L2121-13 du Code général des collectivités territoriales, sur le droit à l’information des élus, les informations nécessaires à l’examen des délibérations doivent être communiquées aux élus avant la séance, dans un délai raisonnable pour pouvoir les étudier et non au moment du débat.
Nos questions étaient simples et légitimes :
Quelles sont précisément les missions de la police municipale à Sassenage ?
Dans quel cadre légal et réglementaire les policiers municipaux sont-ils autorisés à porter une arme létale ?
Quelles missions spécifiques justifient ce port d’arme ?
Ces missions sont-elles définies par un arrêté municipal, un cadre préfectoral ou un autre texte officiel ?
Enfin, un bilan annuel est-il établi et communiqué au conseil municipal concernant l’usage de ces armes : nombre d’agents concernés, contextes d’intervention, suivi des pratiques ?
À ce jour, nous n’avons obtenu aucune réponse. Cela pose une question de transparence et de bonne information des élus, mais aussi des citoyens.
Nous avons, de notre côté, cherché à mieux comprendre les missions actuelles de la police municipale. Sur le site de la ville, il est indiqué que les agents assurent des missions d’accueil, d’information, d’écoute, de sécurisation de proximité, ainsi que des interventions liées aux nuisances, au voisinage, à la circulation, ou encore à la surveillance des écoles et des événements publics. Ce sont des missions de proximité, essentielles.
Par ailleurs, lors de la réunion publique du 12 juin 2025, une cartographie très détaillée de la situation en matière de sécurité à Sassenage a été présentée par Monsieur d’Olivier Quintas. Elle montrait clairement que même si des faits d’incivilités, de violences et de délinquance existent, notre commune – et c’est une bonne nouvelle – se situe à un niveau d’insécurité inférieur à celui des villes voisines. Il n’a notamment pas été identifié de point de deal avéré. Le principal sujet évoqué à la suite de la présentation concernait des regroupements de jeunes, place de l’Europe.
Dans ce contexte, nous souhaitons insister fortement sur un levier complémentaire et indispensable à la réalisation des missions de la police municipale : la prévention.
Quelles sont aujourd’hui les actions de prévention menées par la police municipale de Sassenage ?
Existe-t-il une présence renforcée et ciblée sur les secteurs identifiés, comme la place de l’Europe, avec un travail de dialogue et de médiation auprès des jeunes ?
Un travail est-il engagé en lien avec le CCAS pour identifier les personnes vulnérables, notamment les seniors, et organiser des actions de prévention contre les arnaques ou les agressions ?
Les agents sont-ils formés à la détection des violences conjugales et à l’orientation vers les structures d’accompagnement, en complément des dispositifs existants ?
Des actions sont-elles menées avec les écoles pour sensibiliser les plus jeunes aux violences intrafamiliales et aux comportements à risque ?
Plus largement, quelle est la stratégie de proximité développée avec la population?
Ces questions sont essentielles. Elles traduisent une vision globale de la sécurité, qui ne repose pas uniquement sur des moyens coercitifs, mais aussi sur la présence humaine, le lien social, la prévention et l’anticipation.
C’est pourquoi, en l’absence de réponses claires sur l’encadrement du port d’armes, sur les missions précises qui le justifient, et sur l’équilibre entre action répressive et prévention, nous ne pouvons aborder sereinement cette délibération ni nous prononcer en toute connaissance de cause. Nous nous abstiendrons

Passeport Culture :

Intervention de Bernard Doutreleau
Bonsoir,
Encourager les activités sportives et culturelles des enfants de 3 à 10 ans est essentiel et nous partageons cette volonté de revalorisation du Pass’Sport Culture.
Si les familles des 900 enfants concernés en font la demande et en bénéficient pour un montant maximum de 50€ par enfant, cela ferait une enveloppe annuelle maximum de 45 000€, au lieu des 27 000€ de l’année dernière.
Ce Pass’Sport Culture concerne l’usage de l’argent public, c’est pourquoi nous formulons plusieurs interrogations et observations.
1ère partie : évaluation du dispositif
Tout d’abord, un regard dans le rétroviseur : à l’issue des exercices budgétaires des années précédentes, et à partir des données centralisées par la Ville, une évaluation de cette politique publique a-t-elle été faite ?
– parmi les 900 enfants potentiellement concernés, combien ont bénéficié de ce Pass’Sport Culture l’année dernière : beaucoup ou très peu ? et pour quelle enveloppe finale ?
– quelles associations sportives et culturelles ont-elles été concernées par ces aides à l’adhésion ?
– ce dispositif d’aide a-t-il été simple ou complexe à gérer entre les 3 parties : les familles, les associations, les services de la Ville ?
Sur ce point, les associations que nous avons rencontrées nous ont évoqué des difficultés de recouvrement de l’aide et des disparités de fonctionnement : l’avance des 30€ lors de l’adhésion étant faite selon les cas, soit par les familles, soit par l’association. Cette gestion ayant généré pour les associations des complications administratives et relationnelles récurrentes au fil des mois.
2ème partie : propositions
Et maintenant, un regard vers l’avenir : la présente délibération indique que, je cite : « la Ville souhaite renforcer son soutien aux familles et à la vie associative en facilitant l’accès au plus grand nombre d’enfants sassenageois aux pratiques sportives et culturelles, et à son attention portée aux enjeux liés au sport (santé publique, lutte contre la sédentarité…). »
Comme élus de la minorité, nous soutenons totalement cet objectif et pour rendre cette politique publique plus efficiente, nous soulevons plusieurs points :
1. Uniformiser cette aide de 50€, identique pour tous les enfants, est-ce judicieux en terme d’usage de l’argent public ?
Parmi les familles qui inscrivent leurs enfants de 3 à 10 ans aux associations, y en a-t-il qui le ferait, même sans l’aide de ce Pass’Sport Culture ? La réponse est Oui bien-sûr, notamment les familles dont le QF se situe dans les tranches élevées. Ces familles savent que les activités sont bonnes pour l’éducation de leurs enfants, elles font le choix de les inscrire et leur budget le leur permet, avec ou sans Pass’Sport Culture.
2. Parmi les familles qui n’inscrivaient pas leurs enfants aux associations les années précédentes, y en a-t-il qui vont le faire avec l’aide de ce Pass’Sport Culture rehaussé de 30 à 50€ ? Sans doute, car c’est bien là l’objectif visé par cette mesure, mais malheureusement certains enfants resteront encore à côté de ces pratiques.Nous considérons donc que pour certaines familles, ce coup de pouce est peu utile, et pour d’autres il est financièrement insuffisant.
C’est pourquoi, si l’on veut réellement voir un effet de ce Pass’Sport Culture sur le nombre d’enfants inscrits aux activités, il serait pertinent d’utiliser autrement cette même enveloppe budgétaire.
Si l’on veut réellement agir positivement sur, je cite :« la santé publique et la lutte contre la sédentarité » des enfants, notamment dans les familles ayant un QF bas, familles traditionnelles ou monoparentales qui représentent 25 % des familles selon l’INSEE, il est nécessaire d’introduire de l’équité et non de l’égalité dans ce dispositif.
Par exemple : maintenir l’aide à 30€ pour certains, et l’échelonner jusqu’à 100€ pour d’autres, sans augmenter l’enveloppe prévisionnelle initiale.
C’est pourquoi, comme pour d’autres services communaux, afin d’optimiser l’usage de cet argent public, et pour déclencher de nouvelles inscriptions d’enfants aux associations, le Pass’Sport Culture pourrait être attribué sous conditions de ressources, proportionnellement au QF des familles.
3ème partie : pour aller plus loin
Enfin, nous savons tous que les freins à l’inscription des enfants aux activités ne sont pas uniquement liés au coût d’une adhésion. En effet, au delà des frais de départ, il y a ensuite au fil de l’année des dépenses d’équipements, de matériel et de déplacements liés à la pratique de l’activité.
Or, ce Pass’Sport Culture est exclusivement dédié à couvrir les frais d’adhésion. Parfois, le coût de l’adhésion est inférieur à l’offre du Pass’Sport Culture.
Il est donc essentiel dans ce cas d’ouvrir cette aide municipale aux frais annexes notamment ceux liés à l’équipement de l’enfant (pensons au foot, à la danse, au tennis, au roller, etc.).
Et pour être complet, les pratiques sportives et culturelles des enfants de 3 à 10 ans, ne sont pas exclusivement liées à des questions financières, mais bien souvent à des conditions sociales et culturelles. C’est pourquoi il conviendrait d’adosser ce Pass’Sport Culture à un accompagnement des publics bénéficiaires, bien-sûr en amont des inscriptions, puis au cours de l’année.
Ce souhait de la Ville de « renforcer son soutien aux familles et à la vie associative», mentionné dans la présente délibération, pourrait à l’avenir être pris en compte dans les missions du CCAS, au regard de l’Analyse des besoins sociaux qui va être engagée en ce début de mandat.
Voilà les quelques points dont nous aurions aimé débattre, en commission Vie de la Cité par exemple, si nous y avions été conviés.
Les modalités d’aides aux pratiques sportives et culturelles des enfants auraient également pu être soumises aux réflexions des jeunes élus du CME : les enfants sont souvent plus sensibles que nous aux notions d’injustices sociales liées aux revenus des parents, et aux principes de solidarité et d’équité qui permettent de rétablir un peu « d’égalité des chances ».
Malgré les réserves émises sur le dispositif, et en espérant que nos propositions seront examinées à l’avenir, nous voteront favorablement. Je vous remercie,